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Le député UDI Yves Jégo a profité de la loi Macron pour encadrer l'utilisation du drapeau français pour la vente de produits en France. Mais la rédaction actuelle de la mesure en fait une fausse bonne idée selon les professionnels.
Parmi les mesures introduites par la loi Macron par voie d'amendements, certaines entraînent des discussions nourries. Par exemple, l'encadrement de l'utilisation du drapeau bleu blanc rouge pour la vente de produits en France, sur une idée d'Yves Jégo (UDI), par ailleurs président de l'association ProFrance, qui gère notamment le label « Origine France Garantie ». Si elle n'est pas supprimée par les sénateurs, la mesure conçue par Yves Jégo réservera l'utilisation du drapeau bleu blanc rouge pour les ventes en France aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un processus de certification attestant son origine française.
Si les parties prenantes saluent la volonté de transparence sur l'origine, la rédaction de l'amendement fait débat. Où place-t-il des initiatives comme Viandes de France par exemple ? Elles répondent à un cahier des charges précis, prévoient une traçabilité, mais ne font pas intervenir de certificateur externe.
RÉÉCRITURE OU SUPPRESSION ?
Les discussions vont donc bon train pour proposer une rédaction alternative au Sénat ou demander une suppression pure et simple de l'amendement Jégo. Du côté des distributeurs, la FCD, qui considère cet amendement comme une fausse bonne idée, « n'a pas trouvé de rédaction alternative et demande la suppression de l'amendement », indique Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques. « Le texte parle de processus de certification, précise Christian Marinov, directeur de la Confédération générale de l'aviculture. Il pourrait donc s'agir d'une certification interne à l'entreprise. Et aujourd'hui, les entreprises qui mettent en avant l'origine France doivent déjà être en mesure de prouver la véracité de ce qu'elles avancent. » Pour lui, préciser les modalités de l'utilisation de drapeau français par voie législative n'est pas une mauvaise idée. À condition que l'interprétation précisée dans le décret d'application soit souple. Dans le doute, la FNSEA plaide plutôt pour le retrait de l'amendement, quitte à mieux formaliser sa rédaction ultérieurement.
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Coop de France travaille encore, avec d'autres acteurs, dont ProFrance, à essayer de trouver une rédaction alternative mais le temps presse. L'examen en commission au Sénat commencera le 25 mars. « Ce qui ressort des débats, c'est qu'Yves Jégo pense à une certification externe, estime Olivier de Carné, directeur adjoint de la chaîne alimentaire durable chez Coop de France. Nous sommes favorables à la transparence et nous pensons que développer des contrôles a posteriori pour éviter des fraudes est une bonne chose. Mais une certification, cela représente des coûts. Et beaucoup de nos coopératives revendiquent légitimement l'origine de leurs produits sans faire appel à un certificateur. » Coop de France n'est pas non plus contre une définition de l'origine France dans la loi. Mais considère qu'elle pourrait tout être bien portée par un autre véhicule législatif que la loi Macron, ce qui laisserait le temps de faire une étude d'impact.
Contacté par Agra Alimentation, Yves Jégo n'a pas précisé, à l'heure où nous bouclons, comment il souhaitait que le texte soit interprété. Preuve s'il en est que rien n'est tranché.
En attendant, les professionnels attendent toujours les actes d'application du règlement INCO, déjà en vigueur, sur l'origine des produits.