Etats-Unis/Canada Ottawa s’en prend aux subventions américaines

«Nous demeurons préoccupés par les subventions agricoles offertes par les Etats-Unis, qui contreviennent à leurs obligations contractées dans le cadre de l’OMC », a déclaré le ministre canadien du Commerce international David Emerson. « La demande de création d’un groupe spécial de règlement des différends appuie les efforts que nous déployons dans le cadre des négociations de Doha en vue de réduire les subventions américaines qui faussent les échanges », a-t-il ajouté.

Le Canada avait déjà demandé des consultations à ce sujet en janvier, mais celles-ci « n’ont pas permis de résoudre le problème », indique Ottawa, qui estime que les subventions accordées par les Etats-Unis à leurs agriculteurs ont dépassé la limite de 19,1 milliards de dollars américains autorisée annuellement par l’OMC au cours des années de 1999 à 2005, à l’exclusion de l’année 2003. Le Canada estime également « qu’en violation des règles de l’OMC, les Etats-Unis offrent des garanties de crédit à l’exportation qui subventionnent l’exportation de certains produits agricoles ».

« Déception » à Washington

« Nous sommes déçus que le Canada ait choisi de demander la constitution d’un groupe d’experts de l’OMC pour régler ce différend », a commenté le 8 juin Gretchen Hamel, porte-parole de la représentante américaine au Commerce (USTR).

S’agissant des subventions directes aux agriculteurs, « les reproches du Canada sont sans fondement et, si un groupe d’experts est constitué, nous en ferons la démonstration », affirme-t-elle dans une déclaration écrite.

Pour ce qui est des garanties de crédit à l’exportation, « les Etats-Unis ont réformé ces programmes après que l’OMC eut statué sur un différend avec le Brésil au sujet du coton », précise Mme Hamel, ajoutant que, ces révisions étant actuellement examinées par un panel à Genève, « les réclamations du Canada n’apportent rien à ce qui est déjà en cause ».