Le protocole « ours à problème », ciblant les individus dangereux car trop familiers avec les humains, a été déclenché sur l’estive d’Arréou (Ariège), après une attaque sur un éleveur. Le point d’orgue de plusieurs semaines de bataille juridique autour des arrêtés d’effarouchement.
Via un arrêté pris le 12 août, le préfet de l’Ariège a autorisé les agents de l’OFB à réaliser des tirs de « conditionnement aversif » sur un ours dans la commune de Seix, après une récente attaque sur un éleveur. Il s’agit de tirs visant directement l’arrière-train de l’animal au moyen de balles en caoutchouc, afin de l’inciter à ne pas s’approcher de l’homme. Cette opération constitue la deuxième étape du protocole dit « ours à problèmes », récemment renommé « ours présentant un comportement anormal ou dangereux ». Depuis mars, ce protocole ne concerne plus la prédation sur les troupeaux, mais seulement les individus jugés « trop familiers » ou « agressifs » envers l’être humain.
Selon l’arrêté du préfet de l’Ariège, l’OFB a préconisé ce protocole dans son expertise rendue le 11 août. Quelques jours plus tôt, le 7 août, un éleveur ovin avait été chargé par un ours sur l’estive d’Arréou. D’après France 3 Occitanie, Daniel Delteil était monté aider les bergers « pour retrouver un patou, disparu depuis plusieurs jours ». Photos à l’appui, il raconte avoir été « chargé par un ours brun, qui se serait arrêté à quelques mètres de lui seulement », grognant et la gueule ouverte. Sa chienne de troupeau a également été attaquée et grièvement blessée. M. Delteil indique avoir « déjà vu l’animal quinze jours plus tôt, cette fois à une dizaine de mètres ». Plus largement, l’élevage de brebis de M. Delteil aurait subi « 38 cas de prédation ». L’éleveur « craint notamment que l’ours ne se soit trop accoutumé à l’homme », décrivant des tirs d’effarouchement devenus « inefficaces » et des attaques répétées sur des chiens de protection.
Le Conseil d’État valide l’effarouchement renforcé
En parallèle de ces mesures concernant la sécurité publique, l’estive a été le terrain d’une bataille juridique autour de l’effarouchement. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’État : dans une décision du 20 août, sa juge des référés a annulé deux ordonnances du tribunal administratif de Toulouse, qui avait suspendu plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d’effarouchement renforcé contre les ours sur l’estive d’Arréou. Les éleveurs du groupement pastoral d’Arreau ont donc pu procéder à ces tirs jusqu’au 24 août, comme prévu par l’arrêté pris par le préfet de l’Ariège le 31 juillet.
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Saisie par la ministre de la Transition écologique, la plus haute juridiction administrative a contesté l’analyse du tribunal administratif de Toulouse, qui avait considéré que les éleveurs n’avaient pas mis en place des moyens de protection suffisants (clôture électrifiée) avant de demander des tirs d’effarouchement. Le Conseil d’État a souligné « le débat entre les parties sur la faisabilité d‘un tel parcage », ce qui empêche, selon lui, le juge de première instance de « constater une méconnaissance manifeste » de la réglementation. Tout en estimant que l’estive d’Arréou remplit bien les conditions requises pour bénéficier de tirs d’effarouchement renforcé (nombre d’attaques subies ces dernières années). Par ailleurs, la juge a indiqué que, selon le bilan officiel pour 2020-2024, les tirs d’effarouchement renforcé réalisés dans les Pyrénées n’ont eu « aucune incidence […] sur l’évolution de l’espèce et de son aire de répartition naturelle ».
« Contrôle citoyen des dérogations »
Réagissant dans un communiqué commun du 24 août, les associations à l’origine de la saisine (1) ont dénoncé « un revers de plus pour le droit de l’environnement ». Le jugement en référé du Conseil d’État « ne clôt pas le débat sur le fond », ajoutent-elles. Les ONG estiment que « confier ces tirs à des éleveurs ou bergers non assermentés et directement impliqués émotionnellement […] est une décision inconséquente ». Elles comptent donc mener « à leur terme » les recours en excès de pouvoir contre l’arrêté du 13 juillet 2026 qui « a permis cette dérégulation ». Avec ce texte, le gouvernement a réautorisé des intervenants extérieurs à l’OFB (éleveurs, groupement pastoral, gestionnaires d’estive, bergers et louvetiers) à réaliser des opérations d’effarouchement renforcé. Les associations promettent enfin qu’elles exerceront un « contrôle citoyen des dérogations » accordées par les pouvoirs publics.
YG