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Ours : la justice suspend l’effarouchement sur une estive

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L’arrêté de la préfète de l’Ariège qui autorisait depuis le 22 juin des mesures d’effarouchement sur l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escorts a été suspendu le 4 août par le tribunal administratif de Toulouse. L’absence de chiens de protection sur cette estive – en raison de son activité touristique importante – aurait motivé la décision du juge, rapporte Cécile Giboureau, membre du syndicat ovin de l’Ariège. Les chiens de protection font partie d’une batterie de trois mesures qui doivent être mises en place avant de pouvoir recourir à des mesures d’effarouchement, détaille l’éleveuse.

L’arrêté préfectoral était attaqué par l’association de défense des ours One Voice, qui a entamé des démarches similaires sur six autres estives du département ayant obtenu une autorisation d’effarouchement, dont certaines disposent de chiens de protection, selon Cécile Giboureau. Pour ces estives, une audience s’est tenue ce 8 août, à l’issue de laquelle il était attendu que le jugement sera mis en délibéré. La préfète avait fait paraître ces textes d’autorisation en application d’un arrêté national des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, publié en juin, pérennisant le dispositif d’effarouchement après trois ans d’expérimentation.

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Très contestées par les associations de protection des ours, les mesures d’effarouchement ont déjà été plusieurs fois portées en justice, en raison de l’incidence des tirs non létaux sur la population ursine. Dans sa dernière décision d’avril 2022, le Conseil d’État avait à nouveau annulé ces dispositions pour l’arrêté de 2021.

L’absence de chiens de protection aurait motivé la décision