Réforme bancaire Oxfam critique le faible impact de la régulation financière sur l’agriculture

En juin 1996, sur le marché à terme du blé de Chicago, les opérateurs couvrant un risque de prix lié à une activité physique (meuniers, producteurs…) représentaient 88% des opérations, indique un rapport d’Oxfam à paraître le 12 février. Aujourd’hui, 65% des opérations sur ce marché seraient réalisées par des fonds financiers purs en dehors de « l’économie réelle ». Une tendance à la spéculation financière sur les matières premières agricoles qui se serait même accentuée après la crise alimentaire de 2008, selon l’ONG, qui indique que ces investissements accentuent les hausses de prix et leur volatilité. Oxfam plaide ainsi pour davantage de régulation sur les marchés financiers de matières premières agricoles et pointe dans ce rapport les faiblesses et les freins des propositions françaises et européennes en la matière. L’ONG reconnaît toutefois l’intérêt des marchés à terme en matière de couverture des risques de prix. Cependant, Clara Jamart, responsable plaidoyer justice économique pour Oxfam France, souligne, « qu’il ne faudrait pas dépasser 20 ou 30% de spéculateurs financiers sur les marchés à terme afin d’éviter les effets d’entrainement de prix à la hausse ou à la baisse ». La responsable s’appuie sur des chiffres de l’organisation Finance Watch. Au-dessous de ce seuil, les financiers joueraient leur rôle de contrepartie à la couverture des prix sans induire trop d’effets sur les marchés.

Oxfam qualifie de « symboliques » les mesures proposées par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en conseil des ministres le 19 décembre dernier, au sujet de la « séparation des activités utiles au financement de l’économie, des activités spéculatives », des banques sur leurs fonds propres. « Les banquiers eux-mêmes ont avoué que l’obligation de filialisation de ces activités sur leurs fonds propres n’en représentait que 0,5 à 2% », dénonce Clara Jamart. Elle explique que le problème est que cette proposition de loi ne concerne que les fonds propres des banques et non les services qu’elles proposent à leurs clients, du compte chèque au fonds de pension américain. « Les députés ne s’y sont pas trompés », déclare Clara Jamart indiquant « qu’Oxfam souhaite que du contenu soit donné à cette loi grâce aux amendements ». « Le projet de loi sera discuté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 6 février, et voté en session plénière vers la mi-février », indique la responsable d’Oxfam. « C’est l’occasion de donner du contenu à cette loi », souligne Clara Jamart, indiquant qu’Oxfam écrira un amendement concernant la régulation des marchés de matières premières agricoles. Cet amendement sera porté par un député, anonyme pour le moment, qui déposera la proposition début février.

Concernant la directive européenne MiFid 2, censée mieux réguler les marchés d’instruments financiers, Clara Jamart estime que sa mise en application prendra du temps. Elle ne voit d’ailleurs pas aboutir les discussions avant fin 2014. En effet, si la Commission et le Parlement européen ont publié leurs avis sur la régulation MiFid 2, les discussions au Conseil européen qui devaient être prioritaires, pour un avis avant juin 2013, ont été reportées après celles sur la réforme bancaire. Pour Clara Jamart, si le volet « limite de position » sur les marchés à terme agricole, proposée par la MiFid 2, passe, « on a tout gagné ». Ceci reviendrait à limiter à un certain niveau l’emprise de marché (nombre de contrats à terme détenus pendant un certain temps) par opérateur. Mais, de nombreuses voix, notamment britanniques, s’opposent à ce type de mesures, estimant qu’il faut laisser les marchés s’autoréguler. Pour Oxfam, il serait aussi nécessaire de doter l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) des pouvoirs et des capacités pour réellement faire appliquer les régulations existantes et vouées à être mises en place. Enfin, face au risque de fuite des investisseurs vers des zones moins régulées comme Singapour, où des banques françaises établissent des filiales de gestion de capital uniquement sur les matières premières agricoles, Oxfam plaide en faveur d’une transparence et d’une régulation concernant l’ensemble des banques et leurs filiales à l’international.