Dans son étude d’impact sur l’avenir de la Pac après 2020, la Commission européenne souhaite tester un certain nombre d’options parmi lesquelles : de nouveaux instruments de gestion des risques, des soutiens plus importants à la diffusion des innovations et une nouvelle gouvernance qui pourrait accorder plus de subsidiarité aux États membres, aux régions et même aux agriculteurs. La Commission veut également évaluer l’impact du plafonnement des aides pour mieux redistribuer ces dernières vers les petites exploitations et celles les plus respectueuses de l’environnement.
Si le questionnaire soumis au public dans le cadre de sa consultation sur l’avenir de la Pac lancée le 2 février ne donne que très peu d’indices sur l’orientation que la Commission européenne entend imprimer à la prochaine réforme (1), le préalable à l’étude d’impact qui doit précéder ses propositions législatives – attendues pour le mois de novembre 2017 – est plus explicite. Les cinq options qui vont être étudiées laissent entrevoir certaines des idées qui alimentent déjà les réflexions de l’équipe du commissaire à l’agriculture Phil Hogan.
Les deux premières options ne sont évaluées qu’à titre théorique : il s’agit pour la première de maintenir en l’état la législation et pour la seconde de supprimer toute la Pac.
Innovation, gouvernance et plafonnement
Les options trois et quatre sur lesquelles va se pencher l’étude d’impact vont analyser de nouveaux outils de gestion des risques, l’investissement, les aides à la restructuration et à l’innovation. L’option trois met l’accent sur les incitations concernant le changement climatique et les services environnementaux tandis que la quatrième évaluera plus spécifiquement si des mesures incitatives visant à mieux intégrer les nouvelles technologies contribueraient à simplifier et à moderniser les contrôles.
Mais la vraie nouveauté de cette prochaine réforme pourrait venir de la gouvernance. La Commission souhaite – notamment dans un élan de simplification – évaluer la possibilité d’accorder plus de subsidiarité aux États membres, aux régions et surtout aux agriculteurs eux-mêmes.
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Enfin, la cinquième option sur la table, dans la perspective d’un budget agricole qui se réduirait fortement, notamment avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE (2), prévoit d’étudier une redistribution forte du soutien des exploitations les plus grandes vers les plus petites et les plus respectueuses de l’environnement en appliquant un « plafonnement » obligatoire sur les aides directes. Une mesure que la Commission a essayé d’imposer de longue date mais qui pourrait cette fois aboutir, le Parlement européen y étant très favorable.
La publication de l'analyse d’impact est attendue pour la fin de l’été.
(1) Voir n° 3581 du 06/02/2017
(2) Voir même numéro