Une consultation publique sur l’avenir de la Pac sera lancée début 2017, puis une communication présentée en fin d’année, a confirmé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. La protection de l’environnement, la simplification de la réglementation et l’installation des jeunes seront au cœur de la réflexion. C’est la question de la gestion des risques pour faire face à la volatilité des marchés agricoles qui concentre les débats, mais le déploiement à grande échelle de ces dispositifs pourrait se faire au détriment des paiements directs.
C’est bien en 2017 que s’ouvriront officiellement les discussions sur la future réforme de la Pac après 2020. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a confirmé le 6 décembre, à l’occasion de son intervention en ouverture de la conférence annuelle sur les perspectives à moyen terme des marchés agricoles (1), qu’une consultation publique sera lancée en début d’année prochaine. Le calendrier sera le suivant, a-t-il indiqué : cette première étape « permettra à chacun d’entre vous de contribuer au débat sur l’orientation que devrait prendre à l’avenir cette politique stratégique d’une importance capitale. Simplification et modernisation seront les maîtres-mots et l’objectif premier de la communication sur l’avenir de la Pac que la Commission prévoit d’adopter avant la fin de l’année 2017 ». Avec trois défis centraux auxquels il faudra répondre pour l’ensemble de la société : sécurité alimentaire, protection de l’environnement et changement climatique. Cette communication pourrait être suivie en 2018 de propositions législatives.
Gestion des risques, environnement, simplification et jeunes
Le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, a ensuite esquissé quelques pistes de réflexions pour les mois à venir : « Sans préjuger du résultat, je crois qu’il existe un petit nombre de principes clés qui devraient inspirer cet important travail. La Pac doit assurer : une plus grande résilience face au marché ; une production agricole plus durable ; et le renouvellement des générations ». Et de préciser que « les deux dernières années ont également montré que nous devons reconsidérer l’efficacité de la boîte à outils disponible. Certaines des questions que je poserai seront donc : les outils existants nous permettent-ils d’intervenir suffisamment et assez rapidement en temps de crise ? Les agriculteurs devraient-ils disposer de mesures intégrées plus poussées pour les aider en temps de crise sur la base d’une approche de gestion des risques ? Et les producteurs et transformateurs ont-ils la capacité de diversifier leurs marchés ou de trouver de nouveaux marchés en période de crise ? ». Le commissaire européen a également insisté sur la simplification de la Pac, en premier lieu pour les bénéficiaires, et sur le fait que la prochaine réforme devrait présenter un plus haut niveau d’exigence environnementale.
Le commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, lui aussi présent à l’occasion, s’est à ce titre félicité de l’interdiction de l’utilisation des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique comme le propose Bruxelles, ce qui constitue une première étape dans ce sens (2).
Budget restreint
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Mais dans un cadre budgétaire de plus en plus serré, des arbitrages seront nécessaires. Tassos Haniotis, directeur de l’économie et des perspectives à la direction générale de l’agriculture de Bruxelles, a rappelé que l’intervention sur les marchés doit rester le dernier recours. Et que, de toute façon, avec l’augmentation de la volatilité des prix, « l’efficacité de ces outils est de plus en plus limitée ». Les outils de gestion des risques qui, dans la Pac actuelle, sont très peu utilisés semblent être la nouvelle réponse pour faire face à la volatilité des marchés. Seulement, « les règles budgétaires du 1er pilier basées sur une logique annuelle sont difficilement conciliables avec la volatilité qui est imprévisible », note Tassos Haniotis. « Si la partie découplée des aides (les paiements directs) est importante, il est d’autant plus difficile de déclencher un dispositif de soutien de crise car le seuil de déclenchement est plus compliqué à déterminer », prévient-il. Il faudra donc faire des choix. Le déploiement de ces outils qui ont le vent en poupe ne pourra se faire qu’au détriment des paiements directs. Des arbitrages politiques difficiles en perspective.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3565 du 17/10/2016
Le commerce, pas la panacée
Lors de sa traditionnelle conférence annuelle de présentation des perspectives à moyen terme pour les marchés agricoles, la Commission européenne a fait le point sur les principaux moteurs de croissance de chaque filière. Et pour de nombreux secteurs (produits laitiers, porc, volaille, céréales en particulier) dans une agriculture européenne de plus en plus ouverte sur le commerce international et avec une consommation intérieure « mature », ce sont les marchés extérieurs qui, selon les experts de Bruxelles, sont appelés à tirer la demande. Mais, a prévenu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en ouverture de cette conférence le 6 décembre, si les exportations sont importantes pour la croissance du secteur « les marchés internationaux se caractérisent par une volatilité très dangereuse, nous devons bien sûr les utiliser mais il faut rester concentrés sur le marché unique européen ».