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Pac 2020 : l’Inra plaide pour une obligation de résultat dans les MAEC

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Au Salon de l’agriculture, le directeur scientifique agriculture de l’Inra, Hervé Guyomard, a fait un point d’étape, le 28 février, sur les réflexions que l’institut de recherche mène actuellement sur la réforme de la Pac. Il a notamment plaidé pour une obligation de résultat dans les MAEC. De son côté, l’Acta a plaidé pour que les MAEC accompagnent « la prise de risque ».

Un groupe de spécialistes de la Pac a fait le point sur leurs réflexions, en vue de la réforme de la Pac après 2020. Leur présentation a fait la part belle à la thématique de la biodiversité, qui fait partie des priorités « nouvelles » assignées à la Pac, mais auxquelles elle répondrait mal : « En dépit des efforts des acteurs, ce n’est pas suffisant pour enrayer la dégradation de la biodiversité », estime le directeur scientifique agriculture de l’Inra, Hervé Guyomard.

Le chercheur a notamment pris l’exemple des mesures agro-environnementales et climatiques, dites MAEC, « un instrument difficile à élaborer, à administrer, à contrôler et à évaluer ». Le directeur scientifique veut nuancer : « Cela ne veut pas dire que les MAEC ne remplissent pas un rôle ». Hervé Guyomard évoque des pistes de progrès : renseigner et réduire les coûts de « transaction » (ou administratifs) ; supprimer les effets d’aubaine ; mieux cibler géographiquement ; passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.

« Il faut légitimer les instruments au travers des services rendus »

L’Inra a expliqué quelle était sa vision sur la défense de la biodiversité à travers la Pac. « D’une manière générale, il faut légitimer les instruments au travers des services rendus, ce qui pose de grosses questions à la recherche », estime Hervé Guyomard. En termes de gouvernance, le chercheur plaide pour que l’on distingue « les biens publics globaux » (comme le climat), qui nécessitent une gouvernance de l’UE, des « biens publics locaux » (comme la qualité de l’eau) « où il faut un cofinancement et une co-gouvernance à l’échelon local ».

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L’Inra plaide également pour la rémunération des services environnementaux et une taxation des « disservices » (l’absence de services, selon l’Inra) au travers d’un système de bonus-malus.

Lors du débat qui suivit, le président de l’Acta Sébastien Windsor a jugé que l’Inra avait « beaucoup séparé l’environnement de l’économique » dans sa présentation. Il estime de son côté que les MAEC doivent « apporter un progrès environnemental et économique, car elles ne durent pas dans le temps » et doivent « accompagner le changement de modèle et la prise de risque ».

« La MAEC, un instrument difficile à élaborer, à administrer, à contrôler et à évaluer »