Le ministère de l’Agriculture multiplie les réunions bilatérales avec les syndicats pour élaborer son Plan stratégique national. Ce document précisera comment la France appliquera la future Pac sur son territoire. Le retard et les incertitudes autour du cadre européen de la Pac compliquent l’exercice.
Le cadre européen de la future Pac est encore mouvant, mais la France avance sur son Plan stratégique national. Le ministère de l’Agriculture compte boucler ce document d’ici fin 2020, a appris Agra Presse de source syndicale le 16 juillet. Destiné à être validé par la Commission européenne, ce plan détaillera comment Paris compte appliquer la Pac sur son territoire (niveaux d’aide, répartition des enveloppes, etc.). La DGPE (service politique du ministère) multiplie actuellement les rencontres bilatérales avec les syndicats agricoles, avec en ligne de mire un premier point d’étape global à la rentrée. Une réunion « qui n’est pas confirmée à ce stade », nuance-t-on à la FNSEA.
« Le ministère a choisi de travailler directement par outil et non par objectif », explique un autre membre du syndicalisme majoritaire. Cette méthode viserait à « sortir des postures et entrer directement dans le dur, de manière à mieux défendre les intérêts de la France », explique-t-il. Le chantier serait articulé autour de sept groupes de travail : paiements découplés, paiements couplés et programmes opérationnels, gestion des risques, architecture environnementale, installation, ICHN et enfin aides du second pilier non surfaciques. Au 17 juillet, seuls les quatre premiers thèmes auraient été abordés, de sources concordantes. D’après une source syndicale, ces réunions portent sur des hypothèses chiffrées, basées sur des propositions émanant le plus souvent du ministère. Selon la FNSEA, au contraire, le travail n’est pas aussi avancé et serait encore au stade du « partage de l’état des lieux de la situation actuelle ».
Un travail de longue haleine dans un cadre européen loin d’être figé
L’élaboration du plan stratégique français fait face à une difficulté majeure : le cadre européen de la future Pac est loin d’être figé. Le budget 2021-2027 n’est pas encore connu et les eurodéputés fraîchement élus ne se sont pas encore prononcés sur les propositions de la Commission. « Le travail est entamé comme dans la plupart des États membres sur sollicitation de la Commission », explique pourtant la FNSEA. Un démarrage qui peut s’expliquer par la longueur des délais : six mois pour finaliser l’écriture au niveau français, un an pour faire valider le plan stratégique par Bruxelles, explique un connaisseur du dossier.
Autre incertitude : « On ne sait pas comment va évoluer la gestion des aides du second pilier, cela fait six mois qu’on attend un arbitrage sur ce sujet. » Pour ce participant aux réunions, « même si ces réunions sont productives, on est dans de la politique-fiction. Sur l’environnement, par exemple, on ne sait pas où on va. Comment les eco-schemes vont-ils s’articuler avec les MAEC et la conditionnalité ? Quelle part de l’enveloppe y sera-t-elle consacrée ? » Du côté de la FNSEA, on admet que ce travail reste « difficile sans connaissance du budget et sans règlements consolidés ».
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La crainte d’un retour de la « discussion de la calculette »
Quels seront les points de crispation de ces discussions ? « Le gros sujet sera la ventilation des aides découplées du premier pilier », estime une source syndicale, qui craint le retour de la « discussion de la calculette », chaque filière estimant ses pertes ou gains potentiels comme lors de la précédente réforme en 2013. « Didier Guillaume a redit sa volonté d’aboutir à une position française défendue par l’ensemble des syndicats, mais nous ne voyons pas trop comment c’est possible », s'inquiète de son côté Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, après un rendez-vous avec le ministre le 12 juillet.
Une chose est sûre : malgré les difficultés, ces discussions devront aboutir rapidement. « Vu le retard accumulé, il faudra bien un règlement de transition avant la nouvelle Pac, s’inquiète une partie prenante. À ce moment-là, c’est le travail sur ce règlement qui prendra le dessus. »
« Même si ces réunions sont productives, on est dans de la politique-fiction. »