Alors que la Commission européenne prépare ses propositions sur la future réforme de la Pac après 2020 qui ne devraient pas remettre profondément en cause le dispositif actuel, l’ONG Birdlife Europe suggère de transformer la Politique agricole commune en une Politique de l’alimentation et de l’occupation du territoire.
La Pac n’étant pas parvenue à lutter contre le déclin de la biodiversité pas plus qu’à limiter le dépeuplement des zones rurales et à préserver les petits agriculteurs, Birdilfe propose de remplacer le système actuel des deux piliers (paiements directs et développement rural) par un dispositif reposant sur quatre instruments principaux. Tout d’abord, un instrument de transition vers une agriculture durable disposant d’un fonds d’investissement temporaire (limité à deux périodes financières) pour aider les exploitations agricoles à adopter un modèle respectueux de la nature et rentable afin de les rendre indépendantes des subventions publiques.
Le deuxième serait un instrument pour une alimentation durable visant à réduire le gaspillage alimentaire et à accroître la demande d’aliments sains et respectueux de l’environnement à des prix équitables.
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Le troisième instrument serait pour la nature et la biodiversité et se rapprocherait des mesures agroenvironnementales actuelles. Il s’agirait de financer à hauteur de 75 % les coûts de mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de la nature (par exemple Natura 2000). Ce fonds, géré par les autorités environnementales, viendrait récompenser les actions spécifiques en faveur de la biodiversité entreprises par les agriculteurs et les forestiers avec un budget minimum de 15 milliards d’euros par an.
Et enfin un instrument « Espace pour la nature » reposant sur un régime de paiements à la surface (proche des paiements directs actuels), accessible à la grande majorité des agriculteurs qui consacreront un pourcentage de leur exploitation à des éléments naturels strictement non productifs (avec aucune exemption, équivalence ou facteurs de pondération comme ce qui existe aujourd’hui pour le verdissement).
La Commission européenne présentera fin novembre les grandes lignes de sa proposition sur la future Pac, suivies en 2018 de propositions législatives.