La Commission européenne se dit tout à fait prête à accepter certaines adaptations aux plans stratégiques de la Pac qui viennent d’entrer en vigueur surtout s’il s’agit de limiter la dépendance aux engrais minéraux. Par contre, le commissaire européen Janusz Wojciechowski se montre beaucoup moins enthousiaste à l’idée de relever le plafond des aides couplées.
Face à l’envolée des coûts de production qui met à mal certaines filières, la Hongrie a demandé le 30 janvier à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture à Bruxelles une dérogation temporaire au seuil maximal alloué aux aides couplées de la Pac pour 2023. Cela donnerait aux États membres, estime Budapest, un outil supplémentaire pour aider les agriculteurs en utilisant les ressources financières existantes sans discriminer les États membres dont la marge de manœuvre est limitée par leur budget national. Une demande accueillie avec beaucoup de réticence par le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski qui juge le dossier « extrêmement sensible ». Avant d’en arriver là « toutes les options existantes devraient être pleinement mises en œuvre avant d’introduire de nouveaux éléments », a-t-il souligné. « Pouvons-nous déjà affirmer que les mesures de crise existantes sont insuffisantes ?, interroge-t-il. Nous n’avons pas encore de preuves à ce sujet ». Une telle dérogation demanderait de toute façon à être évaluée sous de multiples angles : juridique, compatibilité avec les règles de l’OMC, impact sur le marché, impact environnemental ou encore administratif.
Par contre, le commissaire se dit tout à fait disposé à examiner des modifications des plans stratégiques qui seraient moins problématiques. Le 31 janvier, devant la commission de l’Agriculture du Parlement européen, il a indiqué avoir déjà reçu plusieurs demandes de ce type. « Nous privilégions celles qui portent sur la réduction de la dépendance aux engrais, comme proposé dans notre communication présentée au mois de novembre. C’est d’ailleurs une demande que la Pologne a faite. » En général l’examen de ces requêtes demande 2 mois aux services de la Commission.
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Des retards
Mais, prévient Janusz Wojciechowski, « la chose la plus importante que l’on puisse faire actuellement est de mettre en œuvre les plans stratégiques pour que les agriculteurs puissent demander leurs aides au titre de la Pac ». Or, indique-t-il, « il a été porté à mon attention qu’il y a des cas où la mise en œuvre des plans est retardée et certains tardent même à adopter la législation nationale nécessaire. En vertu du règlement relatif aux plans stratégiques, les États membres ont l’obligation légale de mettre en œuvre le plan approuvé par la Commission à compter du 1er janvier 2023 ». La Commission européenne assure travailler en étroite collaboration avec ces États membres qui connaissent des difficultés pour les aider à résoudre le problème dans les plus brefs délais.