Pac : Christophe Hansen s’inquiète d’une « flexibilité excessive »

« Tout ne peut pas être volontaire. Il faut des règles communes », a prévenu le commissaire européen Christophe Hansen, le 23 juin, à l’issue de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Luxembourg portant notamment sur la future Pac. Lors d’un débat sur l’avancée des négociations, beaucoup de délégations ont en effet demandé que la prochaine Pac prévoie moins de dispositions obligatoires, que ce soit en ce qui concerne le plafonnement des aides, la définition de l’agriculteur actif, les aides aux petits agriculteurs ou les soutiens aux zones défavorisées. « La question centrale concernant cette politique est : comment concilier règles communes et flexibilité pour les États membres ? », admet Christophe Hansen. Mais, selon lui, les discussions actuelles « privilégient une flexibilité excessive ».

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Les textes de compromis préparés par la présidence chypriote du Conseil proposent en effet de rendre facultatives de nombreuses interventions que Bruxelles voudrait obligatoires. C’est une « bonne base de travail », a d’ailleurs souligné l’Allemagne, pour laquelle les États membres devraient pouvoir choisir les mesures qui leur conviennent y compris, par exemple, les aides aux zones défavorisées. « Moins d’obligations », c’est aussi ce que demande la Suède qui plaide pour la suppression de la conditionnalité sociale et de l’obligation de rotation ou de diversification des cultures.

Concernant le ciblage des aides, Christophe Hansen s’est montré disposé à rouvrir la discussion sur la dégressivité et le plafonnement des aides, « mais nous devons démontrer que nous apportons de véritables réformes car sans règles communes et sans politique mieux ciblée, nous compromettons la justification d’un budget conséquent consacré à cette politique, surtout en période de forte concurrence pour l’obtention de fonds ». Par contre, il a réaffirmé tenir à ce que « les aides au revenu soient versées aux agriculteurs actifs, et non aux entités où l’agriculture est une activité secondaire ». La définition de l’agriculteur actif est, selon lui, « la pierre angulaire de la proposition de réforme de la Pac ».

« Grave erreur »

Plusieurs ministres ont toutefois insisté sur la nécessité de préserver le cadre commun de la Pac. Les Pays-Bas ont ajouté qu’il fallait pour cela réintroduire un objectif obligatoire d’intervention sur le climat et l’environnement. La ministre française, Annie Genevard a estimé que les taux de cofinancement devraient être relevés afin de sécuriser le niveau d’engagement européen et de garantir la mise en œuvre de plusieurs mesures clés de la Pac dans l’ensemble des États membres. Elle a, une nouvelle fois, critiqué la possibilité de rémunérer le respect de la conditionnalité qui, selon elle, remet en cause l’existence d’un socle minimal d’exigences applicable à tous. La France, l’Espagne, Belgique et le Portugal, ont aussi déploré l’absence de plafond pour le cofinancement national des programmes en faveur des fruits et légumes et du vin dans la proposition de règlement OCM de Bruxelles. « Cela pourrait conduire à une renationalisation de la Pac », a souligné le représentant portugais. « C’est une grave erreur », a ajouté le ministre espagnol Luis Planas.

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L’Irlande, qui va prendre la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1^er juillet avec l’objectif de faire progresser les discussions aussi loin que possible (tant qu’un accord sur le budget n’est pas finalisé), assure qu’il est « possible de protéger les aspects communs de cette Pac tout en la simplifiant pour les États membres ». Malgré cette bonne volonté, nombre de délégations (Pays-Bas, Autriche, Luxembourg) ont une nouvelle fois souligné la nécessité de travailler dès à présent sur des règles transitoires pour prolonger les règles de la Pac actuelle en 2028.