Pac : des outils de stabilisation efficaces mais qui appellent à être réformés

Face à la volatilité des prix et aux pertes de production résultant d’événements climatiques ou de maladies végétales et animales, « les paiements directs qui représentent 41 milliards € par an, permettent à de nombreux petits agriculteurs de stabiliser leurs revenus tout en réduisant leur besoin d’assurance », souligne la Cour des comptes européenne dans son dernier rapport portant sur la « stabilisation des revenus des agriculteurs », publié le 5 décembre. Elle ajoute que « la Pac comprend également des instruments préventifs, via une bonne conditionnalité agricole et environnementale, qui aident les agriculteurs à renforcer leur résilience ».

Toutefois, la Cour des comptes de l’UE alerte sur la limitation de l’impact des mesures préventives sur le comportement des agriculteurs. À cet égard, celle-ci recommande « d’instaurer des obligations plus strictes en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales, y compris la rotation des cultures, qui pourraient constituer un instrument puissant pour renforcer la capacité de résilience des agriculteurs et améliorer l’impact environnemental de la Pac ». L’institution relève aussi dans son rapport que « le recours à l’aide communautaire à l’assurance reste faible et n’a profité qu’à une fraction des agriculteurs et que la surcompensation dans le cadre par exemple du soutien de l’UE au marché des pommes dépassait le prix moyen fixé ». Elle ajoute que « le soutien de l’UE dans le domaine des risques sanitaires, en particulier les maladies animales, donne la priorité aux mesures ex ante, de prévention et de suivi ». Au regard de ces divers constats, la Cour des comptes recommande notamment à la Commission européenne de lier le soutien de l’UE aux pratiques agricoles qui réduisent l’exposition aux risques et atténuent les dommages, d’améliorer la conception et le suivi de l’aide à l’assurance, de clarifier les critères de déclenchement et de clôture des mesures exceptionnelles (recettes globales des producteurs, incidence des paiements directs et augmentation de la production) ou encore de veiller à ce que le soutien aux opérations de retrait ne dépasse pas le prix moyen du marché d’avant la crise dans l’État membre du producteur.: