Sommet de l’élevage Pac : François Hollande annonce faire « le choix des éleveurs et de l’emploi »

Aucun des scénarios de départ proposés par le ministère de l’Agriculture n’a été retenu en tant que tel. C’est une combinaison des quatre qui a finalement été annoncée par le président de la République le 2 octobre, au Sommet de l’élevage, à Cournon. Il faut mieux répartir les aides, favoriser l’emploi et l’élevage, sans déséquilibrer les autres productions. C’était le postulat du chef de l’Etat. Pour y parvenir, de nouvelles modalités de répartition ont été définies : « Qui peut encore justifier le maintien d’un système qui part de références historiques qui datent d’il y a plus de vingt ans ? Nous devons changer de critère mais aussi prendre le temps nécessaire pour ne pas bouleverser l’emploi, pour ne pas remettre en cause l’équilibre de certaines exploitations », a indiqué François Hollande, faisant référence à la filière laitière du Grand Ouest et aux productions à très forte valeur ajoutée du Sud-Ouest ou d’Alsace. « J’ai décidé d’engager la convergence (des aides). Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % à la fin de la période ». Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle à l’aide de base. Et, pour sécuriser le système, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %, a-t-il prévenu.

 

Cela ne suffit pas, a-t-il poursuivi. « J’ai donc choisi de surdoter les 52 premiers hectares de l’exploitation. Une mesure pour soutenir l’activité et l’emploi dans les exploitations. Elle sera particulièrement précieuse pour l’élevage, il s’agit d’une approche économique, pas sociale ». Autrement dit, il ne s’agit « pas d’un soutien pour ceux qui n’auraient pas la taille. C’est un soutien par rapport à un certain type d’exploitations particulièrement utile pour notre pays et qui peut atteindre un haut niveau de compétitivité. C’est un choix économique ». Cette majoration permettra d’atténuer les effets de convergence pour certaines exploitations, notamment celles spécialisées dans le lait ou dans l’engraissement, a déclaré François Hollande. « J’ai souhaité une démarche graduelle, a-t-il dit, arrêtant un objectif de 20 % à l’horizon 2018 ». Alors que l’objectif de 30% avait été prêté au ministre Stéphane Le Foll, celui-ci affirmait au contraire que la fourchette initialement proposée allait de 0 à 30%. « Il y aura une évaluation à mi-parcours », précisait le chef de l’Etat.

 

Au départ, quatre scénarios avaient été mis sur la table par le ministère de l’Agriculture : le 1^er proposait une convergence des aides nationales à 100% (la proposition de la Commission européenne) ; le 2^e, une convergence à 60% (le minimum proposé par l’Europe et défendu par la FNSEA) ; le 3^e, une convergence à 100% et un paiement redistributif maximal, à hauteur de 30% du volume des aides ; le 3 bis intégrait le fait qu’une exploitation ne pouvait pas perdre plus de 30% de ce qu’elle percevait auparavant. À l’issue du discours de François Hollande, le ministre de l’Agriculture s’est défendu avoir plaidé pour un scénario ou un autre, mais bien pour des bornes « au sein desquelles la proposition finale se situe », a-t-il indiqué, tout en illustrant sa démarche : « On ne fait jamais tourner à angle droit un pétrolier, on est bien obligé d’arrondir sa trajectoire ».

 

À travers ces mesures, la priorité du chef de l’Etat est bien de soutenir l’élevage. « Pour la première fois depuis 2003, il est possible d’augmenter la part des aides couplées à la production. Eh bien, cette liberté qui nous est donnée, nous l’utiliserons complètement », a annoncé François Hollande. Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu (avec des modalités de répartition modifiées), qu’il s’agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l’aide au lait de montagne ou celle au veau sous label. Une prime à la vache laitière et une aide à l’engraissement seront par ailleurs introduites afin d’encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Des discussions vont être entamées sur le sujet, a indiqué Stéphane Le Foll.

 

Pour réduire la dépendance des exploitations françaises aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides destinées à encourager la production nationale et ainsi, améliorer l’autonomie fourragère. La proposition mixte, luzerne et protéagineux, aurait été retenue. « Il nous faut une stratégie des filières, demain, qui garantisse cette production fourragère », a précisé le ministre de l’Agriculture. La mise en œuvre a été laissée ouverte avec l’idée que les élevages puissent améliorer leur assolement pour faire des protéagineux, des couverts en plus. Mais pas seulement les éleveurs : les cultivateurs seront aussi susceptibles de s’engager, a poursuivi le ministre.

« Une autre proposition du CSO (Conseil supérieur d’orientation) avait été la mise en place de contractualisations régionales », a-t-il ajouté. Les discussions doivent se poursuivre.

 

François Hollande souhaite aussi accompagner la modernisation des entreprises agricoles. L’avenir, selon lui, ce sont d’abord les jeunes agriculteurs. « Nous devons aller au-delà des 6 000 installations aidées. Je propose donc un nouveau dispositif de soutien. 1 % du montant total des aides directes sera alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs ». Soit 100 millions d’euros, chaque année, au travers du premier pilier (75 millions d’euros) et du deuxième pilier (25 millions d’euros). « Un bon compromis », ont estimé les Jeunes agriculteurs. L’avenir, c’est aussi les moyens de se protéger contre les aléas climatiques sanitaires, environnementaux, économiques. Dans ces conditions, les instruments de prévention et de gestion des risques seront améliorés, a promis le chef de l’Etat. « Ce qui nous permettra d’anticiper sur les évolutions de la politique agricole commune ». Les crédits seront pris sur le premier pilier.

François Hollande a également annoncé que sera mis en place un nouveau plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations. Ce plan concernera d’abord les bâtiments d’élevage. Il sera doté d’un fonds de modernisation, alimenté par l’Etat et l’Europe. « Nous pourrons mobiliser 200 millions d’euros par an, soit le double que nous avons actuellement ». Autre priorité : favoriser la transition écologique. Les mesures environnementales seront amplifiées. Et les crédits inscrits de la prochaine programmation seront doublés. Le programme Ambition bio du ministre de l’Agriculture prévoit de doubler les financements, pour doubler les surfaces.

 

Concernant les Gaec – la seule mesure ayant reçu un avis défavorable de l’Assemblée –, les chefs d’exploitation sous d’autres formes sociétaires auront à tout moment la possibilité d’opter pour ces Gaec et d’obtenir le même avantage de transparence vis-à-vis de de la surdotation. Ceci afin d’éviter des distorsions entre formes sociétaires. Mais c’est bien le Gaec qui restera la seule forme permettant d’avoir une transparence vis-à-vis de la surdotation. « Pour les Gaec, c’est clair : tout le monde est actif, a précisé ensuite Stéphane Le Foll. Dans les EARL, il existe plusieurs possibilités: des gens sont actifs mais pas tous. Donc ceux, et uniquement ceux-là, qui sont actifs en EARL, pourront passer en Gaec ».

Globalement, selon le chef de l’État, ces dispositifs représenteront une revalorisation d’1 milliard d’euros chaque année qui seront réorientés, avec des effets significatifs pour les éleveurs. Et d’évaluer que, pour les éleveurs du Massif Central, cela représentera à terme une augmentation de 30 % des revenus en moyenne en fin de carrière.