Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit vont se pencher spécifiquement sur les outils de gestion des risques qui pourraient être mis place dans la future Pac après 2020 à l’occasion de leur rencontre informelle à Tallinn les 4 et 5 octobre. Réserve de crise, fonds mutuels et surtout paiements directs vont être discutés. Les Vingt-huit feront également un premier point sur le scandale des œufs contaminés au fipronil qui a éclaté cet été.
Alors que la Commission européenne prépare ses propositions sur l’avenir de la Pac après 2020, dont les grandes orientations sont toujours attendues pour la fin de l’année, les ministres de l’agriculture de l'UE vont eux aussi travailler sur le sujet à l’occasion de leur Conseil informel des 4 et 5 septembre à Tallinn. La présidence estonienne du Conseil a mis la question de la gestion des risques à l’agenda de ce rendez-vous, au cours duquel les ministres des Vingt-huit discuteront également du scandale des œufs contaminés au fipronil (1).
L’Estonie, un des États membres où les paiements directs sont les plus faibles de l’UE, veut orienter le débat autour de la problématique de la convergence des soutiens. Au-delà des classiques réflexions sur l’efficacité des outils déjà en place, les ministres seront en particulier invités à se prononcer sur la réserve de crise : ce montant devrait-il être accumulé au cours des années pour avoir un impact réel dans la lutte contre les crises du marché ? Selon l’Estonie, en portant à 2 % (contre 1 % aujourd’hui) la ponction annuelle destinée à alimenter la réserve de crise et en ne redistribuant pas cet argent en fin d’année, la réserve atteindrait rapidement 2 milliards € ce qui la rendrait bien plus efficace en cas de crise majeure.
Paiements directs et fonds mutuels
Autre question posée, sur le rôle des aides directes : « Êtes-vous d’accord qu’une harmonisation accrue des niveaux de soutien est nécessaire pour que les paiements directs fonctionnent comme une couverture réelle des risques ? ». Certains types d’exploitations dépendent davantage des soutiens directs que d’autres, de sorte que les paiements directs constituent leur principale source de revenu, alors qu’ils devraient plutôt servir de filet de sécurité, explique l’Estonie dans son papier de réflexion destiné à préparer la réunion.
Enfin, chaque délégation devra donner son avis sur la possibilité de transférer une partie des paiements directs au fonds de gestion des risques de manière volontaire ou obligatoire pour les agriculteurs. Dans son document de réflexion, l’Estonie propose que les dépenses liées aux mesures de gestion des risques, notamment les fonds mutuels et l’outil de stabilisation des revenus, soient considérées comme réalisées et donc ne soient pas désengagées si elles n’ont pas été utilisées au cours de la période de programmation budgétaire.
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Des discussions que la Commission européenne devrait suivre attentivement dans la perspective de sa communication puis de ses propositions législatives.
(1) Voir même numéro
Omnibus : ça repart
Les experts du Comité spécial agricole (CSA) tiendront une réunion de travail sur le projet de règlement omnibus le 4 septembre à Tallinn, en marge de la rencontre informelle des ministres des Vingt-huit. Sur la base de ce nouvel échange de vues, la présidence estonienne du Conseil de l’UE leur soumettra le 18 septembre un projet de mandat révisé pour la poursuite des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles. Cette dernière espère mettre « l’omnibus » sur les rails au début de 2018.