Alors que le commissaire européen à l’Agriculture prépare pour la fin d’année une communication présentant ses premières idées par la prochaine réforme de la Pac post-2027, l’association ARC 2020 lui soumet déjà ses propositions. Une réforme radicale est suggérée, avec notamment un relèvement des règles de l’écoconditionnalité au niveau des normes biologiques et la fusion des fonds de la Pac avec ceux de la politique de cohésion pour mieux coordonner le développement rural (chaîne de valeur locale, infrastructures, coopération…).
Fusionner les fonds de la Pac avec ceux de la politique de cohésion. Fixer une conditionnalité des aides agricoles qui se rapproche des standards de l’agriculture biologique. Imposer un plafonnement strict des aides à 100 000 €. Telles sont les principales propositions de l’association ARC 2020 qui vient de publier sa vision de ce que devrait être la prochaine réforme de la Pac post-2027. Dans une analyse en deux parties (la première faisant un état des lieux de l’agriculture européenne actuelle, la seconde présentant une série de réponses aux défis posés), l’association propose de renommer la Pac Politique rurale et agricole (et alimentaire) européenne (ERAP, en anglais).
Ce changement radical s’appuie sur le constat suivant : le revenu moyen des agriculteurs est toujours inférieur d’environ 40 % au revenu non agricole, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 37 % entre 2005 et 2020, les jeunes agriculteurs (de moins de 35 ans) ne représentaient que 6,5 % des chefs d’exploitation en 2020, seules 29 % des exploitations agricoles de l’UE sont dirigées par des femmes. Pour ARC 2020, la Pac qui vient d’entrer en vigueur ne renversera pas ces tendances.
L’association propose donc de fusionner les fonds de la Pac (premier et deuxième piliers) au sein d’un Fonds européen rural et agricole qui serait intégré dans la politique européenne de cohésion, celle-ci visant le développement économique et social des régions et territoires, ainsi que la réduction des écarts de croissance et de conditions de vie entre ces régions.
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Infrastructures, localisme et conditionnalité
Cette nouvelle politique agricole s’appuierait sur trois axes. Le premier, encourageant la coopération rurale pour financer des projets de développement d’infrastructures et de services ruraux. Deuxièmement il s’agirait de développer les chaînes d’approvisionnement agricoles, alimentaires et forestières courtes et une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Enfin, la structure du système de soutien aux exploitations agricoles actuelle serait maintenue mais les règles de conditionnalité seraient largement revues à la hausse avec l’objectif d’atteindre, d’ici 2030, les normes de l’agriculture bio. Tous les paiements directs devraient aussi être indexés sur la main-d’œuvre agricole et tous plafonnés à 100 000 euros, avec des obligations de redistribution élevées (paiements triples sur les 5 premiers hectares et double sur les 20 premiers hectares).
Des pistes qui seront soumises au commissaire européen à l’Agriculture qui compte présenter avant la fin de l’année une communication sur la prochaine Pac. Janusz Wojciechowski espère ainsi fixer les grandes lignes de la future proposition.