Abonné
L’élaboration des rapports sur la Pac post-2020 provoque de nouveau des tensions entre la commission de l’environnement du Parlement européen et celle de l’agriculture, la première dénonçant le manque de coopération de la seconde. Des divergences qui risquent de freiner le travail parlementaire, alors que s’accumulent les amendements aux propositions de la Commission de Bruxelles.
Les travaux législatifs du Parlement européen sur les propositions pour la Pac post-2020 créent de nouveau des tensions entre sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Comenvi) et celle de l’agriculture (Comagri) : la première reproche à la seconde son manque de coopération, alors qu’elle avait obtenu en juillet la compétence partagée sur plusieurs articles du volet plans stratégiques et des modalités de coopération adaptées pour le volet OCM (1).
Ces griefs sont exprimés dans une lettre adressée le 28 novembre par la présidente de la Comenvi, Adina-Ioana Valean (groupe PPE, Roumanie), au président de la Comagri, Czesław Adam Siekierski (PPE, Pologne),
6 800 amendements
Dans son courrier, la présidente de la Comenvi dénonce tout d’abord, s’agissant des plans stratégiques, un « manque de communication » sur le calendrier de la procédure parlementaire. En fait, la Comagri n’a pas encore adopté formellement de date pour les votes de ses trois rapports, ceux-ci étant seulement fixés aux 18 et 19 février à titre indicatif. Ses coordinateurs politiques et rapporteurs se réuniront le 10 décembre à Strasbourg pour tenter de dégager un accord sur ce point.
Les membres de la Comagri avaient jusqu’au 3 décembre pour soumettre leurs amendements aux propositions de la Commission de Bruxelles. Ils en ont déposé environ 4 700 pour les plans stratégiques, auxquels s’ajoutent les 448 de la rapporteure Esther Herranz García (PPE, Espagne), 777 pour le volet financement et gestion, plus les 80 de la rapporteure Ulrike Müller (groupe libéral, Allemagne), et 695 pour l’OCM, plus les 109 du rapporteur Éric Andrieu (groupe social-démocrate, France). Soit, au total, près de 6 800 amendements, en attendant ceux de la Comenvi (2) et ceux pour avis d’autres commissions parlementaires.
Adina-Ioana Valean dénonce aussi le fait que le rapporteur de la Comenvi sur les plans stratégiques, Giovanni La Via (PPE, Italie), n’ait pas été formellement invité à une audition et un atelier de travail organisés en octobre par la Comagri.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
L’autre rapporteur (et membre suppléant) de la Comenvi, chargé de l’OCM, Herbert Dorfmann (PPE, Italie), est membre à part entière de la Comagri.
Les propositions sur l’étiquetage du vin en question
Pour le volet OCM également, la présidente de la Comenvi dénonce un « manque de communication » sur le calendrier. Elle regrette aussi qu’Herbert Dorfmann n’ait pas été invité aux réunions préparatoires de la Comagri. Mais surtout, « et c’est le plus sérieux », elle affirme qu’Éric Andrieu « a intégré dans son rapport des éléments – non inclus dans la proposition de la Commission – qui relèvent clairement de la compétence de la Comenvi, notamment l’étiquetage du vin pour la liste des ingrédients comme pour la valeur énergétique », et qui doivent donc être « soit retirés, soient considérés comme inadmissibles, soient soumis à un accord (avec Herbert Dorfmann) ».
« Si tel n’est pas le cas, je me réserve le droit de soulever la question avec la Conférence des présidents de commissions lors de sa réunion de décembre », avertit Adina-Ioana Valean.
(1) Voir n° 3652 du 09/07/18
(2) Voir même numéro