Pac : le think tank Farm Europe propose une « nouvelle stratégie »

Le think tank Farm Europe a présenté le 7 février à Bruxelles, sous le patronage des eurodéputés démocrates-chrétiens (groupe PPE) français Michel Dantin et italien Giovanni La Via et en présence du commissaire à l’agriculture Phil Hogan, ses propositions pour la Pac post-2020, ainsi que pour des améliorations immédiates de la législation en cours. Basé sur les conclusions d’un forum organisé en octobre dernier en Italie (1), ce projet de « nouvelle stratégie pour des filières agroalimentaires résilientes » préconise en premier lieu une « boîte à outils de gestion des risques » adaptée à la situation de l’agriculteur et dont l’assurance climatique serait l’élément central. Cet instrument, qui se déclencherait lorsque les pertes sont supérieures à 20 % et non pas 30 % comme aujourd’hui, coûterait au budget agricole de l’UE quelque 4 milliards € par an dans le cas – improbable – où tous les producteurs l’adopteraient.

S’y ajouteraient des outils de stabilisation du revenu disponibles pour les exploitants, tels les fonds mutuels de couverture des marges et du chiffre d’affaires, question abordée par la Commission européenne dans le volet agricole de la révision du cadre financier pluriannuel de l’Union (règlement dit omnibus), ainsi que, éventuellement, un « mécanisme d’épargne de précaution » soutenu par la Pac (réserves de trésorerie, lissage de l’impôt).

L’ensemble de ces outils viendrait compléter les paiements directs « dont la légitimité reste intacte ».

Règles de concurrence et chaîne alimentaire

Deuxième volet des propositions de Farm Europe : un « nouvel accord » au sein de la chaîne alimentaire. L’UE devrait, en premier lieu, réaffirmer la « prééminence » de la Pac sur les règles générales de la concurrence. Dans ce but, elle devrait être considérée comme le niveau géographique approprié dans le chapitre du règlement de 2013 sur l’OCM consacré à la concurrence (article 207).

Parallèlement, la transparence de la chaîne alimentaire serait améliorée, les contrats rendus obligatoires si les agriculteurs le demandent, les dispositions du « paquet lait » étendues au-delà du 30 juin 2020, les organisations de producteurs (de viande bovine notamment) autorisées à négocier collectivement avec les acheteurs, et les organisations interprofessionnelles autorisées à passer des accords sur « les clauses de partage de la valeur ».

Enfin, pour lutter contre les abus commerciaux au sein de la chaîne alimentaire, une liste des pratiques interdites serait établie au niveau européen, assortie de sanctions et tout en garantissant l’anonymat du plaignant.

Durabilité environnementale mais aussi économique

Pour assurer la durabilité environnementale du secteur, le think tank préconise de passer à une politique de résultats, plutôt que normative, cohérente avec les critères du verdissement et fondée sur la « volonté » de l’agriculteur. Il suggère aussi de promouvoir les pratiques de haute technologie permettant de répondre aux défis que représentent les engagements pris dans l’accord de Paris sur le changement climatique –- ces pratiques pouvant être considérées comme équivalentes au verdissement lorsqu’elles en respectent les critères –, ce qui implique un investissement « massif » de la Pac dans l’innovation (2). Les pratiques agricoles « intelligentes » sont d’ailleurs le thème de réflexion de Farm Europe pour son forum de 2017.

Durabilité économique aussi. Le think tank insiste sur le problème des zones « fragiles et intermédiaires » pour lesquelles paiements couplés et aides spécifiques resteront « pertinents ». Il propose, dans leur cas, un fonctionnement de « filière », voire le développement de productions telles que les biocarburants, mais aussi une réflexion sur le bien-fondé de la spécialisation ainsi que, sans a priori « idéologique », sur « la question de l’expansion agricole par intensification ou extensification pour générer des économies d’échelle ».

Santé et nutrition : une législation basée sur la science

Par ailleurs, pour favoriser une « relation harmonieuse » entre nutrition et santé, le think tank juge nécessaire de lever un certain nombre d’obstacles. Il faut, selon lui, que les acteurs de la chaîne alimentaire (agriculture, industrie, commerce) définissent une « stratégie claire et commune » en la matière, que la « crédibilité » de l’Efsa soit « renforcée », que le consensus scientifique soit amélioré pour éviter la « confusion » des consommateurs, et que la législation soit « basée sur des réalités scientifiques solides et crédibles, plutôt que des suppositions ».

Brexit et commerce

Enfin, sixième volet du projet présenté par Farm Europe : le Brexit – qui « va porter un coup sérieux au budget de l’Union » – et le commerce (3). La volonté du gouvernement britannique de faire du Royaume-Uni « la plus grande économie ouverte du monde » va rendre difficile un accord de libre-échange complet entre l’UE et ce pays « sans mécanismes de protection », avertit le think-tank.

Le Brexit devrait de plus être l’occasion de revoir la façon dont sont accordés à la Commission de Bruxelles les mandats de négociation commerciale avec les pays tiers, poursuit le think tank, affirmant que « la meilleure réponse » à davantage de concurrence en provenance d’autres pays est de renforcer la position du secteur agroalimentaire européen, c’est-à-dire sa compétitivité, ses parts de marché dans le monde et sa capacité de résilience face aux chocs.

(1) Voir n° 3566 du 24/10/16

(2) et (3) Voir n° 3581 du 06/02/17