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Pac : les chercheurs du Parlement européen remettent en cause les aides à la surface

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« À l’avenir, l’efficacité et le ciblage des aides au revenu pourraient être améliorés en continuant d’aligner plus étroitement les paiements sur les besoins des agriculteurs, plutôt que de les lier à la taille de l’exploitation », estime le service de recherche du Parlement européen dans une étude menée à la demande de sa commission de l’Agriculture et publiée le 12 février. Ce travail ne remet pas fondamentalement en cause le fond de la proposition de l'exécutif européen en la matière se contentant de lister les options politiques à disposition des législateurs. Au contraire, il reprend les grandes idées mises sur la table par Bruxelles pour mieux cibler les soutiens de la Pac. « Au sein de l’UE, le ciblage des aides agricoles s’est amélioré grâce à l’émergence de mesures destinées aux jeunes agriculteurs, aux petites exploitations et aux zones défavorisées », constatent les experts du Parlement européen. Cependant, ils considèrent qu’une part encore trop importante de celles-ci provient du régime de soutien à la surface.

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Selon eux, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes politiques protégeant à la fois le revenu nominal et le revenu réel des exploitations agricoles par un ensemble mixte d’instruments politiques (aides couplées et découplées, soutien aux zones à handicaps naturels, réserve de crise, aides d’État, mesures de marché…). Ils estiment qu’un « recours plus efficace aux outils de gestion des risques pourrait renforcer la résilience des agriculteurs, mais cela nécessitera un développement plus poussé de ces outils ».

Par ailleurs, « une forme d’indexation des aides pourrait être envisagée afin de préserver leur valeur réelle », soulignent les auteurs de ce travail. Ils rappellent, enfin, que parmi les défis à relever figurent « la vérification pratique, la gestion efficace des charges administratives et la nécessité de systèmes de suivi et de collecte de données ». Des pistes de réflexion pour les eurodéputés qui viennent de commencer l’examen des différentes propositions de Bruxelles.