Les travaux des États membres en vue de finaliser une approche générale partielle sur la Pac et l’OCM d’ici au Conseil des ministres de l’Agriculture les 26 et 27 octobre à Luxembourg se poursuivent. Au programme : un dernier débat entre ministres les 28 et 29 septembre puis une réunion en groupe de travail sur la Pac les 30 septembre et 1er octobre, avec l’objectif de finaliser les travaux techniques afin que seuls les derniers points politiques restent à discuter par les Vingt-sept fin octobre. Les experts nationaux du Comité spécial Agriculture (CSA) ont fait le point le 14 septembre sur les derniers ajustements proposés par la présidence irlandaise, qui concernent la conditionnalité sociale, les petits agriculteurs, les jeunes agriculteurs (aides à l’installation), les mesures agroenvironnementales, la gestion des risques et les articles transférés depuis le règlement budgétaire vers la Pac (définition de l’agriculteur…). La plupart des délégations ont accueilli favorablement le caractère volontaire et les flexibilités introduites dans tous ces dispositifs. Certaines voudraient même aller encore un peu plus loin notamment en ce qui concerne les mesures de transition environnementale. Et les États doivent encore finaliser une position commune sur l’architecture des aides directes en particulier le couplage des aides au revenu et les dispositions relatives à la retraite, « en tenant compte de la diversité des structures agricoles des États membres et des difficultés de mise en œuvre », précise la présidence irlandaise.
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De même, sur l’OCM, l’Irlande est en train d’apporter les dernières adaptations au projet de compromis. La prochaine réunion au niveau du groupe de travail est prévue pour le 23 septembre. Certains éléments font encore l’objet de discussions, notamment le programme à destination des écoles, les règles relatives au chanvre, les interventions sectorielles ainsi que les questions liées à l’OMC et aux aides d’État. Le chemin semble donc, là aussi, tout tracé vers un accord partiel en octobre.