Les discussions sur la future Pac se poursuivent entre les États membres malgré le flou qui entoure le calendrier sur ce dossier (1). Dans un document faisant l’état des lieux des négociations, la présidence finlandaise du Conseil estime que les amendements à l’OCM unique et le règlement horizontal sont globalement « stables ». Le plus gros du travail reste le règlement sur les plans stratégiques qui, lui, est encore loin de faire l'objet d'un compromis. La présidence finlandaise du Conseil indique qu’elle a l’intention de poursuivre les débats techniques et de profiter des deux prochaines réunions du Conseil Agriculture en novembre et décembre pour discuter de l’ambition environnementale accrue de la Pac et du nouveau modèle de mise en œuvre. Mais elle ne dit pas qu’elle souhaite aboutir à une approche générale du Conseil d’ici la fin de l’année.
Outils de gestion des nutriments
Après s’être penchés le 23 septembre en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Helsinki, sur les définitions des hectares éligibles, des « vrais agriculteurs », des prairies permanentes et des jeunes agriculteurs, les experts des États membres se réunissent le 7 octobre pour un nouveau Comité spécial agriculture consacré à la préparation de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE la semaine suivante à Luxembourg.
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Les experts devraient, en particulier, aborder le sujet controversé des outils de gestion des nutriments que la Commission européenne propose d’intégrer dans le cadre de la conditionnalité renforcée des aides. Mais la plupart des États membres estiment que cet outil devrait plutôt être mis en place dans le système de conseil aux agriculteurs afin de les former à ce dispositif au lieu de le leur imposer. De plus, de nombreux pays considèrent que la description du contenu de ce système de conseil aux agriculteurs est bien trop détaillée. La présidence finlandaise du Conseil suggère donc un certain nombre de compromis allant dans ce sens.
Des avancées techniques qui permettront, une fois le budget de la Pac pour 2021-2017 connu, de progresser plus rapidement vers un accord politique.
(1) Voir n° 3710 du 30/09/2019