Le commissaire européen à l’Agriculture a adressé des courriers aux huit États membres qui ne lui ont pas encore transmis leurs projets de plans stratégiques nationaux pour la future Pac, en leur demandant d’y remédier dans les plus brefs délais. Bruxelles souhaite pouvoir examiner tous ces plans en parallèle afin d’en évaluer l’ambition globale.
Ce sont désormais dix-neuf États membres qui ont remis à la Commission européenne leurs projets de plans stratégiques nationaux pour la future Pac – la Lituanie s’étant ajoutée depuis le 5 janvier à la liste des pays qui ont finalisé ce processus en temps et en heure. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué, à l’occasion d’un échange le 10 janvier avec les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, avoir écrit aux huit retardataires (l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovaquie) pour leur demander de rendre leurs plans dans les plus brefs délais.
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« Je ne crois pas que l’adoption tardive des actes secondaires de la Pac (au mois de décembre, NDLR) soit la cause du retard pris par certains États membres dans la finalisation de leurs plans stratégiques. Ce sont plutôt des difficultés politiques dans certains pays ou des changements de gouvernement », comme en Allemagne, a analysé le commissaire. Les eurodéputés de la Comagri ont d’ailleurs donné le 11 janvier à une très large majorité leur feu vert à l’adoption en urgence des deux premiers actes délégués de cette future Pac : l’un concernant certaines interventions dans le cadre des plans stratégiques (adopté par 43 voix contre 5 contre et aucune abstention) et l’autre sur les règles relatives aux organismes payeurs (adopté à l’unanimité).
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Contribution aux objectifs du Green deal
Janusz Wojciechowski espère maintenant recevoir au plus vite les projets de plans stratégiques manquants afin de les examiner tous en parallèle et ainsi évaluer leur impact global. Cet aperçu général des plans (même si tous n’ont pas été remis) sera rapidement réalisé et transmis au Parlement européen qui pourra alors juger de leur degré d’ambition et faire pression si besoin sur les États membres. La Commission européenne publiera ensuite en mars-avril des lettres d’observations évaluant les plans stratégiques et demandera aux États membres de revoir leur copie si leur plan n’est « pas conforme aux objectifs de la Pac ou s’ils n’expliquent pas comment ces plans contribueront aux objectifs » du Green deal européen, souligne Janusz Wojciechowski. Il s’agira de toute façon, rappelle-t-il, d’un « processus dynamique » avec pour objectif de valider l’ensemble des plans avant l’été.