Près de deux ans après son entrée en vigueur, les États membres continuent de faire face aux lourdeurs administratives de la nouvelle Pac. Ils souhaitent que la Commission européenne s’engage dès à présent à introduire de nouvelles simplifications sans attendre la prochaine réforme.
« Le nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac n’a pas tenu ses promesses de simplification ni pour les États membres ni pour les agriculteurs. » Ces propos du ministre slovaque de l’Agriculture résument l’avis général de ces confrères réunis le 23 septembre à Bruxelles. Ils souhaitent des mesures de simplification au plus vite sans attendre la prochaine Pac. Pour eux, le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques.
« Il est très difficile de prévoir comment les agriculteurs s’empareront d’une intervention proposée. Résultat : les États membres hésitent à introduire de nouvelles mesures innovantes de peur de se faire sanctionner », déplore le ministre fédéral belge, David Clarinval. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025. Les Vingt-sept appréhendent aussi, les rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambes, il s’agira du premier rapport complet de ce type. « Ce prochain rapport nous inquiète beaucoup. Ce sera un vrai défi, vu la quantité astronomique de données qu’il nous ait demandé de renseigner », confirme le ministre italien Francesco Lollobrigida.
Autre difficulté rencontrée par certains : les restrictions imposées de l’utilisation des machines ou d’équipements acquis avec le soutien du Feader (développement rural) exclusivement aux objectifs et activités prévus dans le projet d’investissement. « Par exemple, un agriculteur qui a acheté une machine pour une culture particulière ne peut pas l’utiliser pour une autre culture car il peut être sanctionné s’il est contrôlé », a détaillé le ministre letton à l’origine d’un document préparé pour le Conseil.
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Un commissaire européen à la Simplification
Les ministres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la Simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont : les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité) ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux. Mais leur a rappelé Janusz Wojciechowski : « Il est dans notre intérêt commun de démontrer que la Pac atteint ses objectifs. C’est l’argument le plus solide dont nous disposons pour garantir un budget conséquent dans le futur Cadre financier pluriannuel. »
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Bien évidemment, ces discussions sur la simplification alimenteront également les débats sur la future Pac. Lors du déjeuner, les ministres ont pu échanger avec le professeur Peter Strohschneider, président du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, venu leur présenter les conclusions de ses travaux qui serviront de base à la vision sur l’agriculture que la Commission devrait présenter vers le mois de mars. Mais pour les ministres des conclusions du Dialogue stratégiques ne sont « qu’un document parmi d’autre » qui doivent alimenter les travaux de Bruxelles. Ils espèrent que les conclusions sur la future Pac qu’ils préparent pour octobre ou novembre pèseront aussi dans la balance. Certains ministres ont d’ailleurs critiqué quelques-unes des recommandations du Dialogue stratégique notamment le fonds de transition verte qui risque d’apporter de la bureaucratie supplémentaire ou des passages concernant la réduction de l’élevage en Europe.