Sa consultation publique sur l'avenir de la politique agricole commune étant terminée, la Commission européenne doit désormais traiter les 322 912 contributions qui lui ont été envoyées. Les résultats seront présentés lors d’une conférence à Bruxelles le 7 juillet et nourriront les réflexions sur la Pac post-2020 dont les grandes orientations sont attendues pour le mois de novembre. De son côté, le Copa-Cogeca a adopté sa position commune sur le sujet, plaidant pour une modernisation et une simplification de la réglementation plutôt qu'une réforme.
La consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac après 2020 qui a pris fin le 2 mai a recueilli 322 912 réponses dont environ 97 % à titre individuel et 3 % venant d’organisations. Au total, 9,3 % des répondants seraient issus du secteur agricole.
Parmi les réponses individuelles, 7,2 % proviennent de personnes impliquées dans l’agriculture. Sur les organisations ayant répondu à la consultation, 77 % viennent du secteur agricole, 3 % de l’agroalimentaire et 4 % de la protection de l’environnement. Dans une moindre mesure, des organisations issues du développement rural, de la foresterie, de la recherche, de la santé publique ou encore du commerce ont également apporté leur contribution.
L’Allemagne est de loin le pays ayant fourni le plus de réponses avec 45 %, suivie de la France (12,5 %), de l’Italie (12 %), de l’Espagne (7,6 %), de la Belgique (6,4 %), des Pays-Bas, de l’Autriche (2,2 % chacun) et de la Pologne (1,8 %).
Le Copa-Cogeca souhaite des « ajustements », pas une réforme
Selon les ONG de défense de la nature de la plateforme Livingland (WWF, EEB, Birdlife…), 258 000 réponses seraient issues de leurs sympathisants qui se sont prononcés pour « défendre une politique agricole européenne juste, écologiquement durable, saine et responsable ». Le Bureau européen de l’environnement (EEB) et Birlife organisent le 11 mai à Bruxelles une conférence sur le thème « Qui pour réparer la Pac ? » qu’ouvrira le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan.
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Le Copa-Cogeca (organisations majoritaires et coopératives agricoles de l’UE), pour sa part, veut non pas une réforme de la Pac pour l’après 2020, mais « une modernisation, des ajustements, une simplification », a déclaré aux journalistes le 28 avril son président, Martin Merrild. Les dirigeants des organisations membres avaient adopté la veille une position commune (1) qui, a-t-il dit, souligne la nécessité de « garder la structure actuelle de la Pac, avec deux piliers forts ». Le président du Copa-Cogeca a expliqué notamment qu’« il faut rendre le verdissement plus simple » et donner aux agriculteurs plus de marge dans le choix des modalités de sa mise en œuvre.
Le Copa-Cogeca explique que les paiements directs doivent rester « le principal outil d’aide et de stabilisation des revenus agricoles » et que les différents outils de gestion de risques doivent venir en complément et « être volontaires pour les États membres ». Il demande par ailleurs un renforcement des pouvoirs de négociation des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. « La politique de concurrence fait partie des blocages et devra être révisée », souligne le Copa-Cogeca.
La Commission européenne va maintenant analyser l’ensemble de ces informations qui seront présentées en détail lors d’une conférence organisée à Bruxelles le 7 juillet. Ensuite, seront présentées en fin d’année une étude d’impact et une communication sur la future Pac qui poseront les bases des propositions législatives attendues début 2018.
(1) Voir n° 3591 du 17/04/17