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Les eurodéputés « agricoles » devraient théoriquement voter les 18 et 19 février prochains les rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, mais il n’est pas certain que la plénière puisse se prononcer avant la fin de la législature. Du côté de l’autre co-législateur, le Conseil de l’UE, le projet de parvenir à une position commune en décembre apparaît très hypothétique.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen, réunis le 25 octobre à Strasbourg, ont estimé que celle-ci pourra voter les 18 et 19 février 2019 ses rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, après la présentation, le 21 novembre prochain, des projets des trois rapporteurs, Esther Herranz García (1), Éric Andrieu (2) et Ulrike Müller (3), qui doit être suivie du dépôt des amendements le 3 décembre au plus tard.
Mais ce calendrier n’est qu’indicatif car la durée des travaux dépendra justement du nombre d’amendements qui sera déposé et du temps nécessaire pour élaborer des compromis.
Une option, s’en tenir à la position des eurodéputés « agricoles »
Les participants qui ont pris la parole au cours de la réunion – en particulier, le rapporteur Éric Andrieu (groupe S & D, France) et le coordinateur du groupe PPE, Albert Dess (Allemagne) – ont clairement indiqué qu’ils refusaient de s’engager sur un vote de la commission parlementaire les 18 et 19 février. La date ne devrait être décidée qu’au début de l’année prochaine, une fois que les amendements (potentiellement plusieurs milliers) auront été reçus et traduits, estiment-ils.
Les coordinateurs politiques sont conscients qu’un vote après mi-février ne permettra probablement pas à la session plénière de se prononcer avant la fin de la législature. Mais, pour certains députés, le seul vote en commission de l’agriculture est une option tout à fait acceptable sur le plan politique, celui-ci pouvant servir de référence pour la campagne électorale européenne.
La Conférence des présidents des groupes politiques de l’Assemblée pourrait toutefois imposer fin novembre un calendrier plus serré.
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(1) et (2) Voir n° 3665 du 29/10/18
(3) Voir même numéro
Au Conseil, l’hypothétique échéance de décembre
La présidence autrichienne du Conseil de l’UE affirme vouloir parvenir en décembre à une position commune sur les propositions législatives pour la prochaine Pac. Pourtant, les travaux préparatoires des experts du Comité spécial agricole (CSA) ne progressent pas aussi vite que prévu. Ceux-ci se retrouveront le 6 novembre puis le 12 pour préparer la réunion du 19 novembre des ministres de l’agriculture des Vingt-huit, au cours de laquelle devraient être débattus deux rapports concernant l’état d’avancement des discussions sur le règlement horizontal et sur l’OCM unique.
Il ne restera alors qu’un mois, jusqu’au Conseil de décembre – programmé le 17 – pour commencer à forger des compromis. Un accord est donc très peu probable. La Roumanie, qui prendra la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2019 n’a pas, à ce stade, inscrit la Pac au rang de ses priorités.