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Refusant d’être bousculés par le calendrier, les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ne se prononceront que début avril sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, ce qui exclut un vote en session plénière avant les élections de mai. Et ce malgré les pressions des plus hautes instances de l’Assemblée et de la Commission de Bruxelles.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a décidé le 19 février de ne voter que début avril ses trois rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac. Conséquence : les eurodéputés ne seront pas en mesure de se prononcer en session plénière sur ces rapports avant la fin de la législature. Ceux-ci pourront toujours servir de base au travail du Parlement issu des élections de mai.
« Le travail bien fait plutôt que l’urgence »
Cette décision de calendrier prise par les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen a fait l’objet d’une objection qui, émise par des députés sociaux-démocrates (groupe S & D), a été repoussée par 21 voix contre, 4 abstentions et 8 voix pour, dont celles de 5 élus S & D (sur les 10 députés de ce groupe membres de la commission parlementaire) et celle du président de cette commission, le démocrate-chrétien polonais Czesław Adam Siekierski (groupe PPE).
Elle reflète globalement la position des démocrates-chrétiens, alors que les Verts ne voulaient pas de vote du tout, que la rapporteure fictive des sociaux-démocrates, l’Allemande Maria Noichl, souhaitait que la plénière se prononce et que les libéraux (groupe ALDE) étaient divisés.
Les eurodéputés ont « préféré le travail bien fait à l’urgence », s’est félicitée la Française Angélique Delahaye (PPE), tandis que le président de la commission parlementaire n’a pu que constater qu’« il n’y aura donc pas d’accord en première lecture ».
Tentative de dissociation des rapports
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Une suggestion visant à dissocier le rapport du Français Éric Andrieu (S & D) sur le volet OCM des rapports sur les deux autres propositions législatives pour la prochaine Pac (plans stratégiques nationaux, financement et gestion) avait également été rejetée par les coordinateurs politiques. Tout en se félicitant que la commission parlementaire de l’agriculture, dont il est vice-président, « laisse les mains libres à la future Commission européenne et au prochain Parlement européen pour relancer le débat sur la base de nouvelles propositions », le social-démocrate italien Paolo de Castro, qui n’a pas participé au vote sur l’objection, a toutefois assuré, dans un communiqué, que « la porte est ouverte » à un vote en plénière sur ce volet OCM.
Quant à son compatriote de la même famille politique, Nicola Caputo, il a, selon certaines informations, contacté le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan pour le rassurer sur le fait que le vote en plénière sur la proposition OCM pourra avoir lieu, le démocrate-chrétien allemand Albert Dess étant d’accord sur ce point…
Phil Hogan « prend note »
« Nous avons pris note de la décision de la commission de l’agriculture du Parlement européen de tenir un vote en commission (sur les propositions législatives pour l’après 2020) mais pas un vote en plénière avant les élections européennes de mai », a déclaré Phil Hogan qui intervenait le 20 février devant le Comité économique et social de l’UE sur le thème de l’avenir de la Pac. « Je crois que les agriculteurs ont vraiment besoin de certitude et de stabilité en ce qui concerne la politique et le budget », a ajouté le commissaire européen à l’agriculture. « Nos colégislateurs ont la responsabilité de répondre rapidement à leurs attentes, en particulier au moment où l’avenir suscite tant d’inquiétudes en raison d’événement tels que le Brexit », a-t-il estimé.
Une bonne décision selon Farm Europe
Le think tank Farm Europe « comprend parfaitement » la décision de calendrier de la commission de l’agriculture du Parlement européen, compte tenu des « défis soulevés par les propositions » de la Commission de Bruxelles. « Les rapports des rapporteurs offrent une bonne base pour améliorer » ces propositions, « mais le règlement horizontal, qui en est la pierre angulaire, nécessite encore des améliorations majeures », affirme-t-il, soulignant aussi qu’« il conviendrait de clarifier les mesures techniques permettant une transition en douceur entre la Pac actuelle et la suivante qui nécessitera plus de temps pour entrer en vigueur ».