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À l’occasion de la dernière réunion du Conseil Agriculture sous présidence espagnole, les États membres ont fait un premier bilan en demi-teinte de la mise en œuvre des plans stratégiques. Ils pointent notamment des besoins de flexibilité et de simplification pour assurer stabilité et prévisibilité pour les agriculteurs. De son côté, la Commission européenne a fait part de sa relative satisfaction, tout étant conscient des défis. L’année 2024 devrait permettre d’approfondir les discussions et d’affiner les évaluations.
« Non sans efforts », les plans stratégiques de la Pac sont désormais opérationnels. Après pratiquement un an de mise en œuvre, les États membres ont fait un premier bilan des plans stratégiques de la Pac lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture le 10 décembre. Pour l’occasion, la présidence espagnole, qui organisait sa dernière réunion avant de passer le relais à la Belgique, a rédigé un document de synthèse des travaux effectués dans les instances techniques du Conseil de l’UE. Ce premier échange devrait nourrir les discussions à venir sur la prochaine réforme de la Pac. La présidence belge de l’UE du premier semestre 2024, qui a fait du débat sur l’avenir de l’Agriculture de l’UE une de ses priorités, devrait d’ailleurs lancer les premiers travaux de réflexion.
Simplification et flexibilité
D’une manière générale, la complexité de la mise en œuvre de la nouvelle Pac est d’ores et déjà mise en avant par les délégations. Au cours du débat, une large partie des ministres de l’Agriculture de l’UE a souligné le besoin d’une plus grande flexibilité pour mieux s’adapter aux réalités territoriales. La nécessité d’une plus grande simplification dans le processus de modification des plans stratégiques nationaux a été au cœur de leurs interventions. Le ministre français, Marc Fesneau, a appelé à raccourcir les temps et les processus d’amendement. L’Allemagne plaide aussi pour plus de simplification et avance qu’il faut limiter le niveau de détail à ce qui est nécessaire (« ce qu’il faut savoir, pas ce qu’il est bon de savoir »). Enfin, les délégations ont insisté sur le besoin d’assurer la stabilité et la prévisibilité pour les agriculteurs.
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Du côté de la Commission européenne, Janusz Wojciechowski s’est montré raisonnablement satisfait de cette première année d’application. Il estime que le risque de perte de fonds dû à une sous-utilisation des éco-régimes, mentionné durant la négociation de la réforme ne s’est pas matérialisé. Il avance que le taux de mise en œuvre des éco-régimes régionaux est à 95 % de ce qui était prévu. Il considère donc que « les interventions volontaires, qui incitent les agriculteurs à se montrer plus ambitieux sur le plan environnemental ou qui répondent aux attentes de la société, par exemple en matière de bien-être animal, s’avèrent attrayantes ». Toutefois, le commissaire à l’Agriculture est bien conscient des défis spécifiques qu’ont pu connaître certains États membres. Il assure que les services de la Commission européenne font de leur mieux pour améliorer la simplification « dans les limites du cadre juridique actuel ».