Les premières réunions de négociation en trilogue sur la future Pac ont révélé les différences importantes qui séparent encore le Parlement européen des États membres en particulier sur les futurs plans stratégiques. Le Portugal qui prendra la présidence du Conseil le 1er janvier aura fort à faire pour aboutir à un accord d’ici juin 2021.
« Il va falloir faire preuve d’imagination si on veut arriver à un accord d’ici juin 2021 », a prévenu Peter Jahr, rapporteur du Parlement européen sur les plans stratégiques de la future Pac, lors d’un point, le 7 décembre, devant ses collègues de la commission parlementaire de l’Agriculture sur l’état des discussions entre les trois institutions européennes sur ce dossier. Il constate qu’à ce stade, tout le monde hésite encore un peu à « révéler ses cartes » et craint que les discussions ne durent. Un nouveau trilogue sur les plans stratégiques était programmé pour le 10 décembre.
Lors du comité spécial Agriculture, le 7 décembre, les experts des États membres se sont, eux, montrés plutôt critiques envers la position du Parlement européen en particulier sur les plans stratégiques. Les délégations ont rappelé leur scepticisme concernant la conditionnalité sociale des aides de la Pac introduite par les eurodéputés. La plupart des pays estiment que le sujet devrait être traité dans une législation distincte ou à travers des mesures nationales. Une task force sur le sujet pourrait être mise sur pied.
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Rouvrir la discussion sur la gestion des crises
Concernant la simplification de la conditionnalité pour les agriculteurs qui mettent en œuvre des mesures équivalentes dans le cadre des éco-régimes – tel que proposé par la Parlement –, les États ont jugé l’idée intéressante, dans la mesure où elle permet de réduire le fardeau administratif. Mais la plupart des délégations ont souligné l’importance du caractère volontaire de cette option. Les experts des pays de l’UE se sont montrés ouverts à la possibilité d’établir une liste indicative de pratiques pour ces éco-régimes, à condition qu’elle ne prenne pas la forme d’actes délégués (plutôt des lignes directrices ou un document de travail). Enfin, les États membres ont exprimé leur scepticisme à l’égard d’un éventuel système de points appliqué aux écorégimes au niveau de l’UE, ce système étant considéré comme trop complexe.
Sur le règlement horizontal, après celui du 4 décembre, un nouveau trilogue est au programme pour le 18 décembre. Concernant l’OCM unique, si sur le volet vitivinicole les positions du Parlement et du Conseil semblent facilement conciliables, comme l’a confirmé Éric Andrieu rapporteur du Parlement européen pour ce règlement, pour tout ce qui concerne la gestion des crises c’est un gouffre qui sépare les deux institutions. Le Portugal qui prendra la présidence du Conseil début janvier devrait rouvrir le débat au sein du Conseil pour qu’il définisse plus clairement son mandat en la matière avant que les discussions en trilogue ne reprennent fin janvier, a indiqué Éric Andrieu.