Un rapport du CGAAER montre que les entreprises du secteur agricole se sont bien approprié le Pacte de responsabilité, en particulier le CICE, et que celles-ci en ont pleinement bénéficié. Les deux auteurs du rapport plaident pour que des études soient conduites sur l’utilisation qui a été faite de ces bénéfices, autrement dit sur la nature et l’ampleur des contreparties demandées par le président de la République en janvier 2014.
Des travaux doivent être conduits par le ministère de l’Agriculture pour évaluer les efforts des entreprises du secteur agricole (en matière d’emplois et d’investissements) en contrepartie du Pacte de responsabilité, estiment deux ingénieurs du CGAAER dans un rapport livré au ministère de l’Agriculture en octobre, mais rendu public le 28 avril. Pour les deux auteurs, « il est clair que, dans la première phase de sa mise en place dans le secteur agricole, le Pacte de responsabilité a permis une restauration des marges de trésorerie des entreprises ». Mais le ministère ne sait pas ce qu’il a été fait de ces bénéfices. Le CGAAER propose donc que le ministère collecte ces données, afin de connaître l’affectation des bénéfices du Pacte, mais aussi dans le but de « circonscri(re), le cas échéant, le risque d’effet d’aubaine qui pourrait naître d’une mobilisation détournée du Pacte de responsabilité ». La question est importante car le président de la République avait expliqué aux partenaires sociaux en janvier 2014, qu’il attendait des entreprises des contreparties, en matière d’emploi, de qualité du travail ou d’investissements.
Un « jeu de miroir singulier »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Initialement, les deux auteurs avaient pour mission de vérifier s’il existait de réels blocages à l’application, dans la filière porcine, du Pacte de responsabilité. Les entreprises se sont bien approprié ce dernier, en particulier le CICE, estiment les deux inspecteurs. D’ailleurs, les deux auteurs s’amusent presque de la commande qui leur a été faite, évoquant un « jeu de miroir singulier entre le ministère de l’Agriculture et les professionnels du secteur ». D’un côté, des entreprises « disant ignorer une réalité et la dénomination d’un dispositif », mais qui « l’utilisent largement sur le conseil de leurs experts-comptables sans pour autant attribuer ces concours publics au Pacte de responsabilité ». De l’autre, les acteurs du ministère qui « faute de disposer de leurs propres outils de connaissance synthétique, […] croyaient sincèrement que ces professionnels étaient ignorants de ce dispositif, alors que pour sa part le MAAF (ministère de l’Agriculture, ndlr) était loin de rassembler en son sein toutes les informations nécessaires à une connaissance précise de l’ensemble du Pacte de responsabilité ».