Paiements pour services environnementaux : une expérimentation franco-anglaise

Passer du principe de « pollueur/payeur » à celui de « bénéficiaire/contributeur ». C’est l’objectif du projet « Paiements pour services environnementaux Manche » (CPES) qui a été lancé le 17 octobre lors d’un séminaire national au Pavillon de l’eau à Paris, après une série de tests effectués depuis novembre 2017.

Le but de ce programme, financé à hauteur de 4 millions d’euros par des fonds européens, est de rémunérer des agriculteurs du nord de la France et du sud de l’Angleterre pour leurs actions en faveur de la qualité de l’eau. En effet, seulement 30 à 40 % des eaux se déversant dans la Manche sont aujourd’hui classées en bon état écologique. En cause : la forte concentration de nitrates et de phosphates dans les eaux, conséquence notamment des pratiques agricoles.

Au lieu de taxer les agriculteurs pour ces pratiques dommageables à l’environnement, ou de simplement les indemniser pour leurs éventuels investissements en faveur de la qualité de l’eau, le programme a pour objectif de payer ces actions à leur juste valeur. L’assainissement d’un point d’eau engendre en effet une série d’externalités positives pour la collectivité, qu’il est possible de chiffrer et de transformer en rémunération.

Internaliser bénéfices environnementaux

Les exploitants des zones concernées doivent donc proposer, à leur initiative, des projets visant à améliorer la qualité de l’eau autour de leurs cultures. Ces propositions sont ensuite examinées, puis mises en œuvre. Les chercheurs qui participent à ce projet déterminent ensuite la valeur de la proposition portée par l’agriculteur, et le rémunèrent en fonction.

Le programme « Paiements pour services environnementaux Manche » regroupe 14 partenaires anglais et français, dont l’Inra, l’Université de Winchester, l’université de Rennes, le CNRS, Eau de Paris, et l’agence de l’eau Seine Normandie. Il est réalisé dans le cadre d’Intereg, un programme européen de coopération transfrontalière.

Les moitiés des zones concernées sont situées en Grande-Bretagne (Estuaire de Salcombe Kingsbridge, Prairies calcaires des South Downs, Rivière Western Rother), et l’autre en France (Bassin d’alimentation de Captage du Tremblay-Omonville, Aire d’alimentation des sources de la Vigne en Normandie, Lac au Duc, en Bretagne).

« L’idée est aussi de retisser un lien positif, et non plus de culpabilisation, entre les agriculteurs et les autres acteurs de ces territoires », fait également remarquer Dominique Loubere, responsable environnement à la Chambre d’agriculture de Bretagne. Le projet doit durer jusqu’en 2021, date à laquelle les partenaires présenteront un rapport d’évaluation. L’objectif, à terme, est de présenter à la Commission européenne une solution clé en main, pouvant être adaptée à des niveaux nationaux et communautaires pour améliorer la qualité de l’eau.