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La ministre de la Transition écologique a annoncé le calendrier de travail du très attendu arrêté sur les points de prélèvement sensibles. Un volet accompagnement avec potentiellement de nouveaux outils de financement est annoncé. En parallèle, elle prévoit de rouvrir la négociation de la redevance pour pollutions diffuses.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a présenté sa feuille de route pour « améliorer la qualité de l’eau par la protection des captages » à l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, le 28 mars. Elle veut une « nouvelle méthode » et une vraie « stratégie » pour les années à venir, a indiqué son cabinet lors d’un brief à la presse le même jour. L’équipe de la ministre a annoncé « dès le mois d’avril, la réunion d’une comitologie qui permettra de réactiver le groupe national captages (GNC) », dont les travaux s’achèveront en septembre.
L’élément à enjeu est l’arrêté interministériel initialement annoncé pour fin 2023 dans la stratégie Ecophyto, puis repoussé à fin 2024 dans le plan de surveillance des per- et polyfluoroalkylés (PFAS).
Consultation en octobre
L’arrêté doit déterminer le seuil de qualité de l’eau qui définit un point de prélèvement sensible. Selon nos informations, son contenu a donné matière à des désaccords l’an dernier, dans le monde agricole, certains souhaitant fixer ce seuil à 80 % de la norme de qualité, d’autres souhaitant le statu quo (100 % de la limite de qualité, NDLR). « Il faut définir où est le curseur, c’est justement là où on va se mettre d’accord, notamment sur la question du 100 ou du 80 », a confirmé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
En outre, l’arrêté sur les points de prélèvements sensibles devrait recouvrir la catégorie existante des "captages prioritaires", actuellement au nombre de 1 100 sur le territoire français, selon le dossier de presse du ministère de la Transition écologique. « L’arrêté sur les points de prélèvements sensibles va venir remplacer toutes les définitions que l’on avait avant sur le sujet. Donc, on conservera toujours dans cette liste les différents captages prioritaires qui avaient pu être identifiés auparavant, et s’en ajouteront d’autres qui entreront dans cette nouvelle définition », précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à Agra Presse.
« Aujourd’hui en France, on a 1 500 points de captages qui sont considérés comme sensibles, et qui ont été traités. Moi, je voudrais en traiter deux fois plus, à peu près 3 000 », a déclaré Agnès Pannier-Runacher depuis le Pas-de-Calais. L’arrêté sera mis en consultation « en octobre » dans les instances réglementaires telles que « le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes, NDRL), la mission interministérielle de l’eau… », pour une prise d’arrêté « en fin d’année », a précisé le ministère lors du brief à la presse.
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Le deuxième élément attendu est le « guide de gestion des risques » destiné aux préfets et collectivités territoriales pour la mise en place obligatoire des plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) d’ici juillet 2027. Également annoncé fin 2023, ce guide devait aboutir pour mars 2025. La feuille de route prévoit d’« accompagner » les agriculteurs dans leurs changements de pratiques. « Le besoin de financements est estimé à plusieurs millions [d’euros], voire plus », a indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher durant le brief.
L’idée est de mobiliser les dispositifs existants « plus ou moins sollicités » que sont les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et les paiements pour services environnementaux (PSE), mais aussi de « nouveaux outils financiers ». « Nous avons ce travail à conduire, au sein du groupe national captages (GNC), de pouvoir voir quels sont les nouveaux types de financements et d’accompagnements qui peuvent exister », a étayé l’entourage de la ministre.
En outre, son ministère a « sanctuarisé » une première enveloppe de « 6,5 millions d’euros » issus de la stratégie Ecophyto pour « délimiter » des aires de captages autour des points de prélèvements les plus sensibles. « Si on arrive à faire cette année à peu près 500 captages, ce serait déjà bien », a indiqué l’équipe d’Agnès Pannier-Runacher.
Aquaprêts et RPD
Enfin, le ministère de la Transition écologique rappelle « qu’il reste 2 milliards d’euros sur les Aquaprêts ». Ce dispositif de la banque des territoires est destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements (syndicats d’eau et d’assainissement et autres) pour soutenir leurs investissements sur l’eau. Si les agriculteurs ne sont pas éligibles, ils peuvent en bénéficier indirectement via les investissements de leur collectivité, par exemple en « modernisation de réseaux d’irrigation ou équipements liés à l’eau du type retenues collinaires, etc. ».
Par ailleurs, l’Hôtel de Roquelaure « a comme objectif de redémarrer la négociation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) avec le monde agricole, en parallèle » de la feuille de route.