Très attendu, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique en France renforce le nucléaire, délaissant dans le même temps les objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables. De quoi éveiller les critiques, qui reprochent par ailleurs un manque « d’engagements forts ». Ces chiffrages devraient finalement paraître par décret. La ministre de la Transition énergétique plaide pour « un socle minimal d’énergies pilotables », dont la biomasse.
À peine publié, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique fait déjà l’objet de vives critiques de la part des associations environnementales. Fin décembre, le ministère de la Transition énergétique a transmis, pour consultation, deux articles programmatiques de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), rapporte une dépêche de l’AEF qui a relayé l’avant-projet en question.
Très attendu, le projet fixe de nouveaux objectifs pour le plan « France 2030 », alignés sur la réglementation européenne « Fit for 55 », qui inscrit l’objectif d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Pour la France, cela signifie une réduction brute de ses émissions de 50 %. En outre, le projet vise une baisse de la consommation primaire des énergies fossiles de 45 % en 2030 et de 60 % en 2035 par rapport à 2012. Par ailleurs, la baisse de la consommation finale d’énergie devra être de 30 % en 2030, contre 20 % dans les textes actuels.
Un renforcement de l’énergie nucléaire
Problème : la formulation de l’avant-projet de loi ne vise pas à atteindre ces objectifs, mais à fournir des efforts. Ainsi, il s’agit de « tendre vers une réduction » des émissions de GES et de la consommation, et non plus de les « réduire ». « C’est un recul extrêmement important, et totalement incohérent avec les objectifs européens », indique la responsable transition énergétique du Réseau action climat, Anne Bringault à l’AFP. « Même si les objectifs sont rehaussés, on n’a plus un engagement aussi fort de les tenir. »
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Dans le même temps, la programmation renforce le recours à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité, afin d’atteindre notamment « les objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre » et « d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France », selon l’exposé des motifs du projet. Aussi, le projet vise-t-il désormais à « maintenir une puissance installée d’au moins 63 GW et une disponibilité d’au moins 66 %, avec l’objectif d’atteindre une disponibilité de 75 % à partir de 2030, assurant un socle de sécurité d’approvisionnement jusqu’en 2035 ».
En revanche, le gouvernement supprime les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables présentes dans le code de l’énergie. Selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ils seront publiés dans un décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à la suite de l’adoption de la loi. Et d’ajouter que « les cibles fixées (par la stratégie française énergie-climat Ndlr) sont très ambitieuses », citant une production de 50 TWh de biogaz, dont 44 TWh dans le réseau de gaz distribué en France d’ici 2030.
Interrogée le 6 janvier par nos confrères de la Tribune Dimanche sur cette absence (article payant), la ministre de la Transition énergétique, répond qu’elle souhaite « garantir » la sécurité d’approvisionnement au moment des pointes de consommation électrique, « ce qui suppose d’avoir un socle minimal d’énergies pilotables, en particulier nucléaire, hydraulique, biomasse, ou du stockage ». Et d’ajouter que « ces sources d’énergie ne dépendent pas des conditions météorologiques, contrairement à l’éolien et au solaire ».