Paris avance ses pions pour amender l’accord UE-Mercosur

L’accord UE-Mercosur bouge encore. Il semblait avoir du plomb dans l’aile depuis qu’Emmanuel Macron avait déclaré le 26 août 2019 : « En l’état je ne signerai pas le Mercosur. » Mais la fuite d’un document de travail gouvernemental le 1er février a montré qu’il n’était pas enterré, provoquant une levée de boucliers des éleveurs bovins et des ONG environnementales. En amont d’une réunion du comité de suivi de la politique commerciale le 4 février, le gouvernement a diffusé aux parties prenantes une note présentant ses pistes pour « répondre aux préoccupations soulevées par le projet d’accord UE-Mercosur ».

Ce document publié par Mediapart – et qu’Agra Presse s’est procuré – liste les améliorations que Paris souhaite voir demandées par l’UE aux pays du Mercosur. Elles concernent deux domaines : les filières agricoles sensibles, ainsi que la déforestation et le climat. Soit exactement les sujets évoqués par le Premier ministre Jean Castex le 18 septembre 2020, à l’occasion de la remise du rapport de la commission d’experts sur l’accord (commission Ambec). La ligne du gouvernement ne semble pas avoir changé : tenter d’amender le texte pour le rendre acceptable, et non le rejeter en bloc.

La FNB dénonce un « enfumage »

Dans le volet agricole, l’exécutif envisage quatre mesures. Première d’entre elles : des audits pour « garantir l’application rigoureuse des normes SPS (sanitaires et phytosanitaires, NDLR) de l’UE par les filières des États du Mercosur ». « Un premier enfumage » selon le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Bruno Dufayet. La viande bovine fait partie des grands perdants de l’accord, qui prévoit un quota d’importation de 99 00 tonnes à droits de douane réduits. Pour démontrer l’inefficacité de ces audits menés par Bruxelles, Bruno Dufayet s’appuie sur l’exemple de l’accord avec le Canada (Ceta). « En 2020, un rapport d’audit accablant a montré énormément de failles dans le système, allant jusqu’à l’utilisation d’hormones, ce qui est clairement interdit. Il ne s’est rien passé derrière. » Deuxième amélioration à l’accord UE-Mercosur souhaitée par le gouvernement : la « mise en place d’outils de suivi et d’analyse » permettant de déclencher la clause de sauvegarde. Un outil également critiqué par la FNB. « La clause de sauvegarde est quasi inapplicable », soutient M. Dufayet, car « pour l’activer, il faut que la quasi-totalité des pays européens subissent des effets sur leur élevage ».

L’exécutif compte aussi demander « une révision de l’ensemble des tolérances à l’importation » (pour les résidus de produits phytos), et enfin des « mesures miroirs » pour appliquer aux produits importés « les mêmes standards de production que dans l’UE ». C’est ce que la France a essayé de mettre en place au travers du fameux article 44 de la loi Egalim, qui interdit la commercialisation de produits « ayant fait l’objet d’un traitement ou issus d’un mode de production non autorisé par les réglementations européennes » (1). « On n’a jamais été capable d’appliquer l’article 44 en France ».

Pour la FNH, le gouvernement doit rouvrir l’accord

Côté déforestation, les ONG sont tout aussi critiques. « Le problème de tous les critères de ce document de travail, c’est qu’il n’y en a aucun de précis ni de contraignant », regrette Samuel Léré, responsable du plaidoyer au sein de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Or si les mesures en faveur de la déforestation et du climat ne figurent pas directement dans l’accord commercial, mais dans des accords complémentaires, « qu’est-ce qui nous garantit que les gouvernements brésiliens présents ou futurs ne reviendront pas dessus ? », s’interroge-t-il. Pour son organisation, si la France porte une réelle ambition environnementale pour ses échanges avec le Mercosur, le gouvernement doit demander « une réouverture de l’accord, notamment sur les chapitres SPS et développement durable ».

ONG ou éleveurs, « personne n’est dupe, on essaie de nous faire avaler l’accord UE Mercosur », résume Bruno Dufayet. Notant que la position du gouvernement ne contient « aucune remise en cause de l’accord », le président de la FNB se dit « plus qu’inquiet » : « Même si, en France, on avait l’impression que ça s’était arrêté, à Bruxelles la machine suit son cours. » D’après lui, la phase d’écriture juridique serait achevée, ouvrant la voie à une ratification prochaine par le Conseil de l’UE. Cette précipitation de la présidence portugaise, insiste Samuel Léré de la FNH, est d’autant plus regrettable que la France serait prête à demander un règlement européen sur les mesures miroirs, qu’elle aurait pu porter durant sa propre présidence début 2022.

achine suit son cours »

Précipitation de la présidence portugaise de l’UE

(1) Voir n°3724 du 13/01/2020