Abonné

Financement de l’UE Paris, Berlin et Londres pour le gel du budget européen

- - 5 min

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé une offensive pour obtenir le gel du budget communautaire en 2012 et 2013 puis au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Une prise de position de mauvais augure pour les fonds structurels dont bénéficient au premier chef les nouveaux Etats membres. Quant à l’enveloppe de la Pac, elle est d’ores et déjà « sécurisée », selon le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, qui précise que Paris veut la « maintenir en l’état ».

Dans une lettre adressée le 18 décembre au président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, le président français, Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le premier ministre britannique, David Cameron, soulignent que « la dépense publique européenne ne peut s’exonérer des efforts considérables des Etats membres visant à maîtriser leurs dépenses publiques ». Ils estiment donc que « les efforts entrepris en 2011 pour maîtriser la croissance de la dépense européenne doivent être renforcés progressivement s’agissant des dernières années de l’actuel cadre pluriannuel » (1), jusqu’à 2013 inclus, et que « les crédits de paiement ne devraient pas augmenter davantage que l’inflation au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel ». Selon cette lettre, également signée par les premiers ministres néerlandais, Mark Rutte, et finlandais, Mari Kiviniemi, « les crédits d’engagement ne devraient pas excéder leur niveau de 2013 corrigé d’un taux de croissance inférieur à celui de l’inflation pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel ».

L'enveloppe de la Pac «sécurisée»

« La France ne demande pas une réduction du budget européen, mais une stabilisation du budget européen ; au moment où tous les pays membres de l’Union européenne font des efforts extrêmement importants pour réduire, pour stabiliser voire réduire leurs budgets, ce n’est pas le moment que le budget européen augmente plus qu’il ne convient. C’est tout l’objet de notre travail avec nos amis allemands, nos amis anglais, j’espère d’autres », a expliqué aux journalistes le président français le 17 décembre, à l’issue du sommet européen à Bruxelles. « La question du chèque britannique, des fonds structurels, de la Pac, n’a pas lieu d’être posée maintenant, c’est simplement une orientation que nous souhaitons donner, a-t-il ajouté en réponse à un journaliste. D’ailleurs, c’est le simple bon sens. La totalité des budgets sont maintenus à zéro, voire diminuent. Je ne vois pas comment on pourrait avoir un budget européen qui, lui, augmente au-delà de l’inflation. Cela n’aurait aucun sens ».
Le même jour, à Agen (sud-ouest de la France), le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, assurait toutefois que « le budget de la Pac, c’est une priorité absolue pour la France. Nous voulons (le) maintenir en l’état ». « Aujourd’hui, (...) le budget de la Pac est sécurisé », a-t-il insisté.

« Ne pas mettre la charrue avant les bœufs »

L’alliance scellée entre Londres, Paris et Berlin peut être interprétée par comme un pacte de non-agression qui verrait d’une part la France et l’Allemagne s’assurer un maintien des aides agricoles dans le prochain cadre financier de l’UE, et d’autre part le Royaume-Uni conserver son rabais sur sa contribution nationale. Du coup, les pays d’Europe de l’Est craignent d’en faire les frais, via une baisse de l’importante enveloppe consacrée aux aides structurelles dont ils profitent beaucoup. Le ministre hongrois des affaires étrangères, Janos Martonyi, dont le pays va assurer à partir de janvier la présidence semestrielle tournante de l’Union, a appelé le 20 décembre Bruxelles « à ne pas mettre la charrue avant les bœufs », en parlant finances avant de parler projets.
Il s’agit d’« une position préliminaire de cinq Etats membres, il en reste 22 », a commenté, le 20 décembre également, la porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde. « La Commission va prendre en compte de nombreux points de vue dans la formulation de propositions législatives à l’été prochain » sur le montant du prochain budget et les enveloppes prévues pour les différents domaines, mais, pour l’heure, « nous n’avons pas reçu encore de lettre des 22 autres Etats membres», a-t-elle souligné.

Crise, égoïsme et pessimisme

Une réunion du groupe des commissaires européens chargé du budget est prévue le 5 janvier, ce dossier devant être également abordé par l’ensemble du collège lors d’un séminaire organisé les 20 et 21 janvier.
Le commissaire chargé de la programmation financière et du budget, Janusz Lewandowski, se dit « pessimiste » sur l’issue des difficiles négociations à venir pour la période post 2013. « Crise et égoïsmes vont la main dans la main », constate-t-il.
« Tout le monde en est d’accord : sans discipline budgétaire, plus d’euro ; sans euro, plus d’Europe », reconnaît de son côté l’élu français démocrate-chrétien (PPE) Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen. Avant d’ajouter : « Mais si la politique financière de l’Union se décide en fait à Berlin, sa politique budgétaire à Londres, sa politique agricole à Paris, sa politique régionale à Varsovie, sa sécurité militaire à Washington, son approvisionnement énergétique à Moscou, et son avenir nulle part, alors, il n’y a plus d’Europe ! ».

(1) Voir n° 3280 du 20/12/10

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.