Paris conteste le remboursement de 500 millions d’euros d’aides publiques

Fruits et légumes Paris conteste le remboursement de 500 millions d’euros d’aides publiques

- 1 octobre 2024 - 2 min

Dans un rapport d’étape remis le 29 septembre à la Commission européenne, la France a demandé un délai supplémentaire pour fournir des explications sur les quelque 500 millions d’euros d’aides publiques versées par la France aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002. S’exprimant sur ces aides jugées illégales par Bruxelles, en marge d’une réunion avec la commission de l’agriculture du Parlement européen, le 29 septembre à Bruxelles, Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture a « contesté formellement » la somme de 500 millions d’euros et a dit vouloir « obtenir une note moins salée ». Le ministre a demandé « un peu plus de temps » afin de pouvoir procéder à « une évaluation sérieuse, objective qui ne prêtera pas à contentieux ». « Nous sommes dans une phase de discussion avec la Commission pour expliquer quelles sont les difficultés que nous rencontrons à retrouver certaines archives et pour discuter du caractère contestable ou non de certaines de ces aides », a-t-il souligné.

Dans ce dossier, précise un communiqué du ministère de l’agriculture, l’action des autorités françaises est guidée par les objectifs suivants : « défendre les intérêts de la filière fruits et légumes en travaillant à la réduction des sommes à recouvrer, dont la France conteste le montant ; respecter les engagements européens de la France, en veillant à lui éviter une procédure en manquement qui l’exposerait à une lourde amende ».

M. Le Maire n’a donné aucune indication sur le délai dans lequel la France sera en mesure de rendre son rapport final. La remise de ce rapport, qui était initialement réclamée par Bruxelles en mars, a déjà été différée à deux reprises.