OGM Paris demande l’interdiction de culture du Mon 810 dans toute l’Europe

Depuis des semaines, la France clame qu’elle interdira la culture du maïs OGM Mon 810 avant le mois de mars. On attendait le dépôt d’une clause de sauvegarde, mais c’est une procédure d’urgence pour interdire la culture du maïs OGM de Monsanto dans toute l’Union européenne qui a été adressée à la Commission européenne. Les autorités françaises ont adressé, le 20 février, une note demandant à Bruxelles de lancer cette procédure d’urgence. Se basant sur de nouvelles études, la France appelle à réévaluer complètement le Mon 810 à la lumière des nouvelles lignes directrices de l’Efsa ; à définir des mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l’ensemble des utilisateurs de cet OGM ; et, dans l’attente, suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture des semences de maïs Mon 810 dans l’Union européenne. La note française est accompagnée d’annexes scientifiques sur lesquelles Paris se base. Ces documents ont été transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour être étudiés. A la lumière de l’analyse de l’Efsa, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH) se prononcera sur la décision à prendre (interdire ou non la culture du Mon 810 en Europe). Cette procédure prendra au moins deux mois. En attendant, la démarche lancée auprès de Bruxelles n’étant pas suspensive, les agriculteurs peuvent planter du Mon 810.

Or, ce que veut d’abord la France c’est empêcher la mise en culture du Mon 810 sur son territoire dès ce printemps. En effet, le 28 novembre dernier, le Conseil d’État français était allé dans le sens de la Cour de justice européenne en annulant le moratoire interdisant la culture du Mon 810 mis en place en 2008. « Nous demandons à la Commission européenne l’interdiction du Mon 810 sur l’ensemble du territoire européen. Mais nous n’attendrons pas de réponse de la part de la Commission pour déposer une clause française de sauvegarde sur le Mon 810 », explique le ministère de l’Environnement. Cette clause devrait être déposée fin février ou début mars – avant la date des semis de maïs – et sera, elle, suspensive dès son dépôt. La France indique suivre la procédure européenne, en déclarant ses intentions avant de déposer une clause au niveau national et ainsi ne pas être mise en cause sur des questions de forme. « Nous avons suffisamment d’éléments avec ce rapport pour rouvrir le débat sur la culture du Mon 810 au niveau européen et l’interdire en France », assure-t-on au ministère de l’Environnement.

Pour justifier cette nouvelle demande d’interdiction, le ministère de l’Environnement indique s’appuyer sur de nouvelles études scientifiques notamment sur un avis de l’Efsa du 8 décembre 2011. Ce rapport montre que la culture du maïs OGM Bt11 peut entraîner des résistances à la toxine CryAb (synthétisée par le maïs génétiquement modifié) chez les insectes cibles (pyrale, sésamie) et des réductions de population de certaines espèces de lépidoptères non-cibles (lorsqu’elles sont exposées au pollen de maïs Bt11 ou Mon810 déposé sur leurs plantes-hôtes). Cet avis de l’Efsa porte sur le maïs Bt11, mais toujours selon ce rapport, ce risque est transposable au Mon 810.

La France ajoute également que l’Efsa recommande dans son avis relatif au maïs Bt11 la mise en œuvre de mesures de gestion et de surveillance concernant les risques pour l’environnement liés à la mise en culture du maïs Mon 810. « Ces mesures comprennent, par exemple, la mise en place de zones refuges et des mesures d’atténuation des risques appropriées pour limiter l’exposition des larves de lépidoptères non-cibles. A l’heure actuelle, aucune mesure de ce type ne s’impose à la culture du Mon 810 », soulignent les autorités françaises dans leur note.

Enfin, en se basant sur un avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB, instance française consultative en matière d’OGM) datant du 22 décembre 2009, Paris pointe du doigt le fait que « la littérature existante n’est que dans une faible mesure représentative des espèces et conditions européennes, la puissance statistique des expériences sur les organismes non-cibles est très limitée et surtout, les études en laboratoire et en champs passent sous silence les éventuels effets sub-létaux. Ces lacunes actuelles pourraient masquer l’existence de risques supplémentaires ».

Ces nouvelles données seront étudiées par la Commission. Mais, si les arguments de la France ne sont pas jugés recevables, la mesure conservatoire d’interdiction de culture sur le territoire français sera elle aussi invalidée. D’ici là, la période des semis de maïs aura été dépassée.