Abonné
La présidence de l’UE a préparé, en vue d’une réunion d’experts qui devait avoir lieu le 19 septembre, un nouveau compromis sur la directive cadre relative à la protection des sols. Au risque de faire, une nouvelle fois, grincer les dents des organisations professionnelles agricoles farouchement opposés à ce projet.
Malgré l’hostilité des agriculteurs au projet de directive cadre sur la protection des sols, la France a relancé les discussions en rédigeant un nouveau compromis qui devait être discuté, le 19 septembre, par les experts des Vingt-sept. Le texte proposé s’efforce de dégager des règles pour une utilisation durable, la préservation et, quand cela est nécessaire, la restauration durable des capacités des sols pour qu’ils gardent, autant que possible, leurs performances environnementales, économiques, sociales, scientifiques et culturelles.
Cartographie des zones sensibles
Pour y parvenir, le projet de directive fixe de nouvelles règles notamment en matière de contrôle de l’utilisation des sols. Il impose en particulier des mesures de précaution ou préventives pour éviter leur dégradation. Un processus d’identification des zones prioritaires devrait être achevé sept ans après l’entrée en vigueur du texte. Il s’agirait, pour les Etats membres, de cartographier l’ensemble des terres dégradées ou de celles qui requièrent une protection spéciale. Neuf années après l’entrée en vigueur de la directive cadre, les Etats membres de l’UE devraient s’être dotés de plans d’action pour lutter contre l’érosion, le déclin de la qualité des sols, la salinisation le tassement ou l’acidification. Ils ne disposeraient ensuite que d’une année supplémentaire pour lancer ces programmes qui devraient faire l’objet d’une révision quinquennale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Activités potentiellement polluantes
La présidence a aussi revu les « activités potentiellement sources de contamination », listées en annexe du projet (annexe II) liées à une activité passé ou présente. C’est le cas des décharges, des terrains militaires, ou encore des aéroports. Si cela n’a pas déjà été fait, le niveau de contamination de ces sites devra être étudié et vérifié minutieusement. Le texte fait aussi référence à la nouvelle directive IPPC qui défini et encadre les activités polluantes telles que les abattoirs traitant plus de 50 carcasses par jour, les laiteries aux capacités de plus de 200 tonnes par jour ou aux poulaillers de plus de 40 000 volatiles et aux porcheries de plus de 2 000 têtes.
Une directive « bureaucratique », selon les professionnels
Les organisations professionnelles agricoles (Copa et Cogeca) « rejettent les lourdeurs administratives supplémentaires qu’engendrerait la directive proposée ». « Le secteur agricole, indiquent-elles, a besoin de davantage de recherche, d’un renforcement des échanges de meilleures pratiques et de la surveillance des sols (…) Contrairement à l’industrie, les agriculteurs ne peuvent pas se contenter de faire leurs valises et de s’installer plus loin s’ils ne s’occupent pas convenablement de leurs terres. Ils doivent pour gagner leur vie maintenir ces terres en bonne condition, assurer leur fertilité et leur productivité à long terme ». Selon elles, « le projet de directive ne reconnaît pas le large éventail de législations nationales et communautaires déjà existantes dans le domaine de la protection des sols. Son seul effet est d’engendrer une charge administrative plus lourde pour les exploitants de terres ainsi que pour les autorités nationales, régionales et locales ».