Alors que doit débuter le 16 juin le réexamen de la politique commerciale de l’UE, la France et les Pays-Bas ont soumis début mai des propositions pour « renforcer sa cohérence » avec le développement durable.
Auditionné le 8 juin par les députés de la commission des Affaires étrangères, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a expliqué qu’il portait, avec son homologue néerlandaise Sigrid Kaag, un « certain nombre de propositions conjointes pour renforcer la cohérence entre la politique commerciale (de l’Union européenne) et le développement durable ». Elles s’inscrivent dans le cadre du réexamen de la politique commerciale de l’UE, qui doit débuter le 16 juin, et se terminer avant la fin de l’année.
Ce projet franco-néerlandais présenté « début mai » comprend les volets suivants. D’abord « un renforcement du chapitre commerce et développement durable (CDD) dans les accords commerciaux ». Cela peut passer par exemple par « des engagements de coopération sur les politiques climatiques, tels que les marchés carbone », ou un « engagement à mettre en œuvre de manière effective le cadre post-2020 de la Convention sur la diversité biologique ». Toujours pour renforcer ce chapitre, les deux pays proposent d’introduire « des réductions tarifaires graduelles, fonctions d’une mise en œuvre effective des dispositions contenues dans les CDD selon des critères clairement établis, tout en comprenant la possibilité de retirer les préférences des lignes tarifaires couvertes en cas de violation des engagements correspondants ».
Accord de Paris, RSE, OMC
Les autres propositions de Paris et Amsterdam portent sur une « meilleure évaluation de l’impact socio-économique et environnemental de ces accords », au profit d’une approche plus « micro-économique » à l’échelle « des États, des régions, et des filières ». Toujours dans le cadre de ces accords, ils demandent de faire de l’Accord de Paris « une clause essentielle » à la signature d’accords commerciaux, comme proposé par Bruxelles pour le futur accord UE/UK.
Les deux pays demandent également de créer un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » et d’harmoniser en Europe les normes de CRE (conduite responsable des entreprises), l’équivalent de la RSE en France. Enfin, ils proposent de porter « l’inclusion des enjeux de développement durable dans le cadre des travaux de l’OMC ». À ce sujet, « la France et les Pays-Bas saluent l’organisation d’un événement et la rédaction d’une déclaration dédiés au changement climatique au cours de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC ».
« Le fait d’avoir fait ça avec les Néerlandais montre que, sur ces enjeux de développement durable, on peut dépasser les différences traditionnelles d’approche sur la politique commerciale, a commenté Jean-Baptiste Lemoyne. Qu’on l’ait fait avec un État dit libéral, peut peut-être entraîner d’autres États à nous rejoindre ». La Commission européenne souhaite réviser le cadre de la politique commerciale européenne d’ici la fin d’année.
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« On peut dépasser les différences traditionnelles d’approche sur la politique commerciale »
Le Parlement néerlandais contre l’accord UE/Mercosur
La chambre basse du Parlement néerlandais a voté, le 2 juin, une motion demandant au gouvernement d’informer Bruxelles qu’il retirait son soutien à l’accord avec le Mercosur, très critiqué pour ses éventuelles conséquences sur l’environnement et les agriculteurs. L’exécutif néerlandais, qui n’a pas encore réagi, doit décider de suivre ou non le vote des députés.
Avant les Pays-Bas, le Parlement autrichien avait, en septembre dernier, contraint son gouvernement à s’opposer à la signature de l’accord, en raison notamment de doutes sur les engagements du Brésil en faveur du climat. D’autres pays, comme la Belgique (en particulier la région francophone de Wallonie), la France, l’Irlande ou le Luxembourg se sont également montrés récalcitrants. Or, le texte doit être ratifié par l’ensemble des États membres pour entrer en vigueur.
L’UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avaient annoncé la conclusion des négociations en juin 2019. Depuis, le texte est en cours de « finalisation » par les services juridiques des différentes parties et traduit, avant le début officiel du processus de ratification.