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Les ministres européens de l’environnement ont adopté, le 4 décembre, des conclusions sur les organismes génétiquement modifiés. Pour satisfaire le Royaume-Uni, les Vingt-sept ont demandé à la Commission de Bruxelles de proposer un seuil d’étiquetage pour les semences OGM à un niveau « proportionné et praticable » et non plus « le plus bas possible », comme proposé initialement par la présidence française.
Après six mois de discussions, les Vingt-sept sont parvenus, le 4 décembre, à des conclusions communes visant à ajuster les procédures de mise sur le marché des OGM. Le texte, discuté jusqu’au dernier moment, a été modifié, principalement pour satisfaire le Royaume-Uni, l’Allemagne et dans une moindre mesure la Pologne et certains pays méditerranéens de l’UE soucieux de pouvoir interdire ces semences sur leur territoire.
Berlin s’inquiétait d’une formulation trop vague sur la création « tacite » de zones sans OGM. Les conclusions finales indiquent que « la création de zones sans OGM peut se faire sur la base d’accords volontaires qui, en lien avec le cadre législatif national, peut être tacite ». De plus, l’Allemagne a obtenu qu’un rapport sur les implications de la prise en compte des éléments socio-économiques pour l’autorisation des OGM soit rédigé en janvier 2010.
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De son côté, le Royaume-Uni a insisté pour que le seuil à partir duquel les semences ne peuvent plus être considérées comme conventionnelles, mais doivent porter la mention OGM ne soit pas « le plus bas possible ». Il devra être fixé à un niveau « réaliste, fonctionnel et proportionné ».
De plus, pour satisfaire Chypre, la Pologne, la Grèce et la Lettonie, la possibilité d’exclure les OGM de certaines régions sensibles a été précisée. Il est désormais indiqué qu’« en accord avec la législation européenne, qui inclut le principe de précaution, les régions avec des caractéristiques agronomiques ou environnementales spécifiques, y compris les petites îles isolées, pourront recourir à des mesures de restriction, y compris à des mesures d’interdiction des OGM ».