UE/DOM Paris veut réévaluer le contingent de rhum à taux d’accises réduit

Sur décision du Conseil et après approbation du Parlement européen, le dispositif fiscal actuel applicable au rhum traditionnel produit dans les DOM et consommé en France métropolitaine concerne actuellement un contingent de 108.000 hectolitres d’alcool pur à taux d’accises réduit (2). Cette mesure fiscale spéciale, qui court sur une période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2012, vise à compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés. Avant la fin juin 2010, la France a remis à la Commission un rapport qui doit permettre à cette dernière d’évaluer la persistance des raisons ayant justifié l’octroi d’un contingent de rhum à taux d’accises réduit et, le cas échéant, la nécessité d’ajuster le contingent au regard de l’évolution du marché. Estimant que la demande de rhum traditionnel des DOM sur le marché métropolitain connaît actuellement un regain dynamique et que le soutien à la filière canne-sucre-rhum est indispensable à l’équilibre économique et social de ses départements ultrapériphériques, le gouvernement français suggère de réévaluer à la hausse ce contingent de 108.000 hl sans toutefois que l’on sache de combien exactement. « Nous réservons cette précision aux services de la Commission européenne qui se penchent actuellement sur le rapport que nous leur avons remis », s’est bornée à indiquer une source française proche du dossier. Cette même source a toutefois précisé que le rapport sur le bilan à mi-parcours du dispositif fiscal spécial aurait été « relativement bien accueilli » par le service compétent à la Commission européenne. Reste encore à passer sous les fourches caudines du Conseil des ministres sans compter le feu vert du Parlement européen. D’aucuns estiment qu’il est encore trop tôt pour la Commission pour se prononcer sur la demande de Paris et qu’une réponse pourrait être apportée d’ici décembre 2010.