La présidence néerlandaise du Conseil de l'UE prévoit d’arriver à un accord avec le Parlement européen sur la révision de la législation de l’agriculture biologique d’ici le mois de juin. Les négociations ont débuté. Si de nombreux points doivent être réglés, il n’y a pas de divergence fondamentale entre les deux institutions. Les questions les plus importantes portent sur les contrôles, les importations et les résidus de substances interdites.
Les Pays-Bas, qui assurent la présidence du Conseil de l’UE, ont fait le point le 8 février avec les experts des États membres sur l’avancée des discussions avec le Parlement européen pour trouver un accord sur la révision de la réglementation de l’agriculture biologique.
Après une première session de négociation le 28 janvier (deux trilogues s’étaient tenus sous présidence lettone le 19 novembre et le 9 décembre), de nouveaux pourparlers se tiendront le 29 février, puis le 22 mars. Les Pays bas espèrent parvenir à un compromis avant la fin de leur mandat, le 30 juin. Pour l’instant, les négociateurs ont abordé un certain nombre d’articles liés au champ d’application, aux objectifs, aux principes et au régime d’importation. La présidence va préparer un tableau comparatif des différentes positions (Conseil, Parlement, Commission) et des zones de compromis envisageables.
Des divergences pas insurmontables
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Les Pays-Bas ont listé les points qui pourraient poser problème. Sur la portée du texte, restent à régler les questions de l’inclusion des traitements à base de plantes traditionnelles et de la restauration collective dans le champ d’application du règlement. Le Parlement européen semble en effet disposé à soutenir la position du Conseil pour couvrir le liège et le sel. Les divergences concernant les objectifs et les principes du texte portent sur le lien au sol, les nanomatériaux et la santé humaine. Concernant les règles générales de production, ce sont, à ce stade, les obligations de gestion environnementale pour les opérateurs qui suscitent des difficultés. Le Parlement aurait par contre rejoint la position du Conseil sur les exploitations mixtes. Sur le dispositif de contrôles, les positions seront compliquées à concilier : le Parlement s’est prononcé pour des contrôles physiques obligatoires annuels tandis que le Conseil s’est difficilement mis d’accord sur un système combinant gestion des risques et contrôles physiques. Sur la présence de résidus, le Parlement s’en est tenu aux produits phytosanitaires alors que le Conseil a étendu sa position aux produits et substances non autorisées. Pour les importations qui doivent passer du régime actuel d’équivalence à un système de conformité (1) le Parlement européen souhaite la mise en place d’une mesure transitoire permettant à certains produits importés d’être mis sur le marché communautaire même s’ils ne sont pas conformes au règlement. Enfin, vieille querelle entre Parlement et le Conseil, le Parlement a prévu de nombreux actes délégués (sur lesquels il a un droit de regard) pour compléter l’acte juridique alors que le Conseil envisage des actes d’exécution (sur lesquels il a seul le pouvoir de décision).
(1) Voir même numéro