JO du 6 février
Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures (Julien Valentin remplace de Gaël Grosmaire pour les Jeunes agriculteurs).
JO du 5 février
Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008
JO du 2 février
Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
JO du 1 er février
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d’une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l’agriculture et de la pêche