Bruxelles a reporté la présentation de son avis juridique sur le statut des nouvelles techniques de biotechnologies végétales. La décision de les classer ou non comme OGM devrait être prise au premier semestre 2016 sous présidence néerlandaise.
La Commission européenne espérait boucler rapidement la question des nouvelles techniques de biotechnologie végétale en les classant (ou non) comme OGM. Mais devant la réaction de certains États membres, Allemagne en tête, qui craignent que l’innovation du secteur des semences soit bridée si ces techniques étaient ainsi classées (1), Bruxelles devrait prendre le temps de la discussion.
La Commission est en train de procéder à une analyse juridique d’un groupe de nouvelles techniques de sélection végétale, afin de déterminer si elles tombent sous le champ d’application de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés et la directive 2009/41 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. Les techniques à l’étude sont au nombre de huit : mutagenèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigts de zinc et autres technologies de nucléases à action dirigée, cisgénèse, intragenèse, greffage, agro-infiltration, méthylation de l’ADN ARN-dépendante et sélection inversée. L’analyse juridique prendra la forme d’un avis de la Commission qui devrait finalement être adopté au premier semestre 2016 sous présidence néerlandaise.
Réunion de présentation reportée
Avant cela, la Commission présentera son projet d’analyse juridique à un groupe d’experts du comité réglementaire au titre de la directive 2001/18, auquel le Parlement européen sera invité. La réunion qui était prévue pour le 19 novembre a été reportée sine die et devrait se tenir au mois de décembre. La question devait également être au menu d’un déjeuner le 5 novembre entre le ministre français de l’agriculture Stéphane Le Foll et son homologue néerlandais.
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L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Espagne plaident auprès de Bruxelles pour que les variétés issues de ces techniques ne soient pas considérées comme des OGM. Ces trois délégations ont notamment envoyé durant l’été une note pour défendre la technique mutagenèse dirigée par oligonucléotides, précisant que de toute façon il « ne serait pas possible d’identifier » l’usage de cette technique dans des semences conventionnelles « indépendamment du fait qu’elles soient autorisées ou non ».
Le débat agite également le Parlement européen. La commission parlementaire de l’agriculture organisera une audition sur les « nouvelles techniques pour l’amélioration des plantes » le 1er décembre à Bruxelles.
(1) Voir n° 3518 du 02/11/2015