Cycle de Doha Pas de négociation ministérielle mais des pourparlers techniques

Répondant à des inquiétudes exprimées, par la France notamment, lors du Conseil agricole de l’UE, le 20 novembre à Bruxelles, Mariann Fischer Boel a confirmé que la conférence ministérielle de l’OMC prévue du 30 novembre au 1^er décembre « n’est pas une session de négociation » et qu’aucune déclaration ne devra être avalisée par les participants. Seuls le bilan des activités de l’organisation et sa contribution à la relance, à la croissance et au développement économique seront à l’ordre du jour de cette réunion, a précisé la commissaire européenne.

Les pourparlers se poursuivent néanmoins pour tenter de faire progresser le cycle de Doha. Pascal Lamy, a ainsi ouvert le 23 novembre une semaine d’entetiens entre les hauts fonctionnaires des pays membres, la deuxième du genre, en souhaitant qu’elle permette d’« imprimer l’élan nécessaire à l’approche de la conférence ministérielle » et de « donner le ton » pour la prochaine réunion de ce type, en décembre.

Ces discussions devaient porter sur l’agriculture, les biens industriels, les services, les règles commerciales, les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et l’environnement. Pour l’agriculture, elles devaient être, selon le directeur général de l’OMC, l’occasion de poursuivre les travaux menés dans la semaine du 16 novembre par le comité chargé des négociations pour ce secteur sous la présidence de l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande, David Walker.

Ces travaux portent sur les « formulaires » que les pays membres seront censés utiliser pour préciser leurs engagements au titre du cycle de Doha.

Autre thème abordé : le mécanisme de sauvegarde spéciale, qui doit permettre aux pays en développement de relever temporairement leurs droits de douane pour faire face à un accroissement soudain des importations agricoles ou à une baisse des prix à l’importation. Quelques timides progrès ont été réalisés sur cette question qui avait provoqué l’échec des négociations ministérielles en juillet 2008, a estimé M. Walker le 20 novembre.

Le régime applicable aux produits tropicaux est également en discussion. Des progrès auraient été enregistrés là-aussi, avec, en parallèle, la recherche d’un accord définitif entre l’UE et les pays d’Amérique latine sur la baisse du droit de douane communautaire sur les bananes (1).