Malgré les demandes du secteur agricole d'intensifier les soutiens aux producteurs de fruits et légumes affectés par l'embargo russe, la Commission européenne estime qu'elle a pris les mesures les plus efficaces possible dans la limite de ses moyens financiers. Un cesser-le-feu a été signé, le 12 février entre la Russie et l'Ukraine, ce qui pourrait à terme aboutir à une levée de cet embargo.
Un accord de paix (prévoyant notamment un cesser-le-feu) a été trouvé, le 12 février à Minsk (Biélorussie), entre la Russie et l'Ukraine, lors d'une négociation qui réunissait les dirigeants russe (Poutine), ukrainien (Porochenko), français (Hollande) et allemand (Merkel). S'il est correctement appliqué, l'UE pourrait peu à peu lever ses sanctions contre la Russie. Ce qui pourrait conduire à la fin de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Mais en attendant cette hypothétique issue favorable, les producteurs européens, en particulier de fruits et légumes, continuent d'en subir les conséquences.
Dans une lettre du 3 février, Jerzy Plewa, directeur général de l'agriculture à la Commission européenne, repousse l'idée de prendre de nouvelles mesures pour venir en soutien au secteur des fruits et légumes de l'UE affecté par l'embargo russe. Il estime que les quantités de produits qui peuvent être retirées du marché pendant ce premier semestre 2015 – mises en place dans le cadre de l'extension pour 6 mois des mesures pour le secteur des fruits et légumes (1) – sont déjà « considérables » (320 000 t au total dont 203 000 t de pommes et poires et 92 600 t de légumes). Il répond à un courrier du 23 janvier envoyé par le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) qui demandait des mesures additionnelles pour le secteur des fruits et légumes. Parmi lesquelles : l'ajout de quantités maximales pour les agrumes et les pomme d'Espagne et d'Italie qui ont épuisé leur quota ; une enveloppe pour chaque État membre de 5 000 tonnes pour une liste de produits éligibles décidée par eux-mêmes en fonction de leur situation de marché ; et l'actualisation des indemnités compensatoires en tenant compte des coûts de production, de stockage et de retrait.
Effets indirects
Le Copa-Cogeca soulignait également que la crise économique et l'effondrement du rouble pénalisaient les exportations des pays tiers vers la Russie « qui se tournent dès lors vers le marché de l'UE, ce qui justifie aussi le maintien des mesures exceptionnelles au-delà de l'embargo ». Mais, souligne le directeur général de l'agriculture dans sa réponse : « Quoique les données des exportations dont la Commission dispose ne permettent pas de prendre en considération les réexportations, la méthode utilisée assure une certaine proportionnalité avec les productions/exportations de chaque État membre ». Selon lui, « la Commission a agi rapidement pour soutenir le secteur par la prise de mesures les plus efficaces que possible tout en tenant compte des moyens financiers dont elle dispose ». Cette question a également fait l'objet d'un débat entre les experts des États membres du Comité spécial agricole le 9 février. Là aussi, certains pays (Italie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Croatie, Slovaquie) se sont plaints que les quantités prévues dans le nouveau reglement de la Commission ne tiennent pas compte de la réalité des pays affectés et notamment que les effets secondaires de l'embargo russe n'aient pas été pris en compte.
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(1) Voir n° 3476 du 22/12/2014
(2) Voir n° 3482 du 02/02/2015
Le député lituanien Bronis Rope (groupe des Verts) et d'autres membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen originaires de Lettonie et de Pologne viennent d'adresser à la Commission de Bruxelles une questions écrite pour avoir des explications sur les récentes négociations informelles qui pourraient aboutir à des accords en ordre dispersé avec la Russie sur la levée partielle de l'embargo appliqué par ce pays sur les produits agroalimentaires de l'UE. Lors du dernier Conseil agricole, le 26 janvier, les ministres polonais et baltes, notamment, s'étaient déclarés préoccupés par les contacts entre les autorités sanitaires de certains États membres – dont la France – et de Russie pour discuter d'une reprise des exportations d'abats et de graisses de porc (2). La Commission avait insisté, de son côté, pour que les Vingt-huit restent solidaires sur ce dossier. Bronis Rope compte par ailleurs lancer un débat sur ce sujet au sein de la commission parlementaire de l'agriculture.