Fiscalité écologique Pas de « taxe carbone » avant le projet de loi de Finances 2011

«Comment accélérer par un signal-prix la mutation vers une économie moins carbonée ? » Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, entouré de Christine Lagarde, Chantal Jouanno et Michel Rocard, a lancé le 10 juin la phase de travail qui doit mener à la mise en place de la contribution climat-énergie en France. Cette future taxe aura pour objet d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergie fossiles. Une conférence d’experts sera organisée les 2 et 3 juillet prochains pour étudier les modalités de sa création. Présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard, cette conférence devra permettre de restituer les travaux de deux ateliers chargés de lancer les réflexions autour de l’assiette et du taux de la taxe compte tenu des taxes existantes et de son évolution au cours du temps. Afin de poser les bases de la réflexion, un Livre Blanc a été mis en ligne sur internet (www. contributionclimatenergie. fr) par le gouvernement. Les contributions extérieures peuvent être déposées sur le site internet jusqu’au 24 juin.

A prélèvement obligatoire constant

Interrogés par la presse sur le mécanisme qui aurait leur préférence, les ministres se sont refusés d’exprimer un quelconque avis, expliquant qu’il revenait d’abord aux groupes d’experts de se prononcer. Seul le Livre Blanc rédigé par les pouvoirs publics fournit quelques indications sur la philosophie du gouvernement. Le Livre Blanc souligne que plusieurs options sont possibles pour définir l’assiette de la contribution climat-énergie. La première retiendrait une assiette reflétant le volume de carbone émis lors du processus de production et de transport des produits consommés. Une autre possibilité consisterait à mettre en place un prélèvement représentatif du contenu en CO2 de l’énergie. Mais quel que soit le schéma retenu, la taxe serait supportée à la fois par les entreprises et les ménages, indique le Livre Blanc.

Le calendrier est lui aussi incertain. A la déception des écologistes – et notamment de la fondation Nicolas Hulot qui défend l’idée d’une taxe carbone depuis la campagne présidentielle de 2007 –, ce n’est pas avant 2011 que la France se dotera du nouvel outil fiscal. L’objectif est d’introduire la future contribution climat-énergie dans le projet de loi de Finances 2011 a indiqué Michel Rocard qui souhaite que les rélexions ne se fassent pas dans la hâte. Selon l’ancien Premier ministre, c’est à sa demande que le calendrier a été « desserré ». Ce que confirme Jean-Louis Borloo. « On s’était fixé le projet de loi de Finances 2010, mais cela ne nous a paru finalement pas raisonnable », a expliqué le ministre de l’Ecologie. La nouvelle taxe devra encourager les comportements sobres en carbone et se fera à taux de prélèvement obligatoire constant, ont rappelé les ministres. Pour Michel Rocard, cette réforme fiscale est sans équivalent depuis la création de l’impôt sur le revenu. « Nous voulons mettre en place un système redoutable susceptible d’être reproduit et copié par d’autres Etats membres », a-t-il ajouté.