Il est encore trop tôt pour proposer une adaptation de la réglementation européenne sur les mesures phytosanitaires, a indiqué la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides aux ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 21 février. Un constat qui repose sur deux récents rapports concernant, d’une part, l’application et l’efficacité des mesures phytosanitaires relatives aux importations sur le territoire de l’Union européenne et, d’autre part, l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l’intérieur du territoire de l’UE. Ces travaux montrent que, globalement, le passeport phytosanitaire intracommunautaire « a contribué à la réalisation des objectifs du règlement phytosanitaire », notamment par « une protection accrue contre les organismes de quarantaine, une meilleure préparation à l’identification de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux qui préoccupent l’UE, une meilleure sensibilisation des parties prenantes à l’importance de la santé des végétaux et des possibilités accrues d’identification des organismes nuisibles ».
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Mais l’évaluation de la Commission européenne a aussi montré quelques pistes d’amélioration. Trois points pourraient en particulier faire l’objet d’une discussion plus approfondie : l’attachement des passeports phytosanitaires aux unités commerciales ; les dispositions relatives aux ventes à distance au sein de l’UE ; et l’introduction d’un passeport phytosanitaire électronique. Et, pour les mesures relatives aux importations, d’autres pistes sont envisagées (dérogations, contrôles officiels…). « Nous allons étudier la pertinence d’une nouvelle proposition législative. Mais les derniers changements n’étant entrés en vigueur que relativement récemment et les opérateurs devant faire face aux perturbations causées par la pandémie de Covid-19, il était peut-être prématuré d’essayer de se prononcer à ce stade », estime Stella Kyriakides. Cette mise à jour devrait donc attendre deux ans au moins, une fois un nouveau rapport d’évaluation publié.