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Accaparées par des échéances majeures, les institutions européennes présenteront peu de nouvelles propositions en matière de réglementation alimentaire au cours des six prochains mois. Elles devront en revanche adopter des textes majeurs — comme celui sur les allégations — et mener à bien l’élargissement.
Peu de surprises sont à attendre des six prochains mois en matière de réglementation alimentaire. La « lettre de mission » sur laquelle s’est basée l’actuelle Commission européenne pour élaborer ses propositions est presque remplie : le Livre blanc adopté en janvier 2000 prévoyait la création d’une autorité alimentaire européenne, la mise en œuvre d’une approche globale « de la ferme à la table », selon l’expression consacrée, ainsi que l’élaboration d’un principe de responsabilité des producteurs et le renforcement des contrôles. Tous ces objectifs sont atteints ou en passe de l’être.
Au cours des prochains mois, les Quinze devraient mettre un point final à la réglementation sur l’hygiène des aliments et son pendant, les contrôles officiels.
Nouveau cap
Le Livre blanc refermé, les peurs alimentaires des consommateurs estompées, un nouveau cap dans la politique alimentaire européenne va être franchi. Le premier pas sera marqué par l’adoption d’une réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé par les Quinze. La présidence irlandaise de l’UE attend l’accord politique au Conseil agricole de juin. L’Europe passe de l’élaboration d’une politique de sécurité alimentaire à une politique nutritionnelle. Il ne s’agit plus d’enrayer les risques sanitaires mais de prévenir les pathologies chroniques liées à une mauvaise alimentation.
Etiquetage nutritionnel
Dans cette perspective, la présentation de la stratégie de l’OMS et de la FAO, dévoilée au printemps prochain, est très attendue. De son côté, Bruxelles a entamé la révision de l’étiquetage nutritionnel régi actuellement par une directive de 1990. Une proposition sera présentée au mois de juin. A cette même date, devrait aussi être proposée une modification du règlement de 1997 sur les nouveaux aliments et éventuellement une révision de la directive de 1995 sur les additifs alimentaires autres que les colorants ou les édulcorants.
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Les organisations communes de marché (OCM) feront aussi l’actualité des six prochains mois. D’abord avec la négociation puis l’adoption par les Etats membres des propositions faites par Bruxelles pour les secteurs de l’huile d’olive et du houblon. L’OCM sucre qui soulève plus de difficultés ne sera pas réformée sous la présidence irlandaise. La Commission fera une proposition de réforme en juin. Elle proposera, le même mois, une simplification de l’OCM des fruits et légumes frais et transformés.
Site de la présidence irlandaise de l’UE : http://www.eu2004.ie/