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Peines de prison ferme au procès de la fraude sur la viande chevaline

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Le 11 janvier à Marseille, quinze prévenus ont été condamnés, dont certains à de la prison ferme, dans une vaste affaire de fraude sur la viande chevaline. Un second volet de l'enquête se profile autour d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur.

Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été prononcées le 11 janvier contre quinze professionnels français, belges et néerlandais de la filière de la viande chevaline jugés à Marseille pour avoir introduit dans l’alimentation humaine de la viande impropre à la consommation, rapporte l’AFP. À l’audience, en juin, 18 prévenus avaient comparu, devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour tromperie aggravée et escroquerie en bande organisée. « Ce dossier a révélé une organisation structurée, qui a permis d’écouler (entre 2010 et 2015, NDLR) un grand nombre de chevaux [qui auraient dû être] écartés de la chaîne alimentaire », a dénoncé Céline Ballerini, présidente du tribunal correctionnel. Trois prévenus ont été relaxés. Les peines les plus sévères ont été prononcées à l’encontre du négociant belge Jean-Marc Decker et de son confrère néerlandais Stijn De Visscher (quatre ans de prison dont deux avec sursis), ainsi que de Georges Gonzales, grossiste en viande à Alès (quatre ans de prison dont trois avec sursis).

Un deuxième volet impliquant 25 prévenus

Ce jugement a été rendu alors que le procès d’un second volet de cette tentaculaire enquête a débuté le 9 janvier, et pour trois semaines, concernant la vente illégale de chevaux réformés à une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur. Ces animaux ayant servi à la fabrication de sérums antirabiques, antitétaniques ou antivenimeux, leur viande était strictement interdite à la consommation humaine. Quelque 25 prévenus sont jugés depuis le 9 janvier devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « tromperie sur la qualité substantielle d’une marchandise » ou encore « faux dans un document administratif », entre autres chefs de renvoi. Sur le banc des parties civiles, les victimes : Sanofi-Pasteur, mais aussi l’ordre national des vétérinaires, des associations de consommateurs et des bouchers.

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Ouverte en 2012, sur la base d’une lettre anonyme, l’enquête a notamment démontré que des chevaux de la ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur d’Alban-la-Romaine (Ardèche) avaient été conduits à l’abattoir de Narbonne (Aude), mais aussi dans ceux de Vérone et de Barcelone, principalement pour le compte de Patrick Rochette, un grossiste en viande narbonnais fournissant une vingtaine de bouchers dans le sud de la France. Enfin, un troisième volet de cette enquête sera jugé en septembre, toujours à Marseille.

La présidente du tribunal pointe « une organisation structurée »