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Perspectives financières : la « sacralisation » des dépenses agricoles irrite

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Alors que se précise la négociation sur les perspectives financières (cadre budgétaire) de l’UE pour 2007-2013, sur laquelle le sommet européen devait faire le point lors de sa session des 16 et 17 décembre à Bruxelles, le Portugal, l’Italie et, dans une certaine mesure l’Espagne, se montrent de plus en plus irrités par la « sacralisation » des dépenses pour le soutien des marchés et les aides directes agricoles décidée en octobre 2002 pour cette période sous la pression de la France. Ces États membres considèrent en effet que les fonds structurels ne doivent pas être la seule variable d’ajustement pour satisfaire les pays qui, comme la France justement, veulent strictement limiter le budget communautaire à l’avenir (à 1 % du PNB). Selon eux, les dépenses agricoles pourraient faire aussi les frais de cette rigueur. A l’inverse, la France insiste sur les engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement en octobre 2002, tandis que l’Irlande souligne l’importance d’un financement suffisant de la Pac.

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Compte tenu des divergences sur ce point, et sur d’autres, le dernier projet de conclusions du Conseil européen présenté par la présidence néerlandaise de l’UE était extrêmement vague sur les perspectives financières 2007-2013. Il ne faisait par exemple plus référence à l’accord d’octobre 2002 sur les dépenses pour le soutien des marchés et les aides directes agricoles Voir n° 2985 du 13/12/04.